Les agents correctionnels fédéraux révèlent les réponses des partis politiques à leur questionnaire électoral

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) dévoile, aujourd’hui, les engagements des partis politiques envers les agents correctionnels pendant la présente campagne électorale.

Le 5 décembre dernier, le UCCO-SACC-CSN a envoyé une lettre à tous les partis politiques représentés au Parlement canadien. Celle-ci contenait cinq questions sur des sujets importants que le gouvernement fédéral a été incapable de négocier en vue de l’adoption d’une convention collective, pendant près de quatre ans. Le syndicat a demandé à chaque parti s’il approuvait ou non les cinq énoncés suivants :

1. Comme agents de la paix, les agents correctionnels devraient-ils avoir des conditions de travail particulières, distinctes de celles des fonctionnaires fédéraux.

2. Comme agents de la paix, les agents correctionnels devraient-ils avoir des conditions de travail semblables à celles des agents de la GRC.

3. Comme agents de la paix, les agents correctionnels devraient-ils avoir accès à tous les moyens nécessaires pour assurer leur protection, y compris aux armes à feu.

4. Comme agentes de la paix, les agentes correctionnelles enceintes devraient-elles cesser de travailler dès qu’elles apprennent qu’elles sont enceintes et toucher leur plein salaire jusqu’à l’accouchement.

5. Actuellement, les agents correctionnels peuvent prendre leur retraite à partir de 50 ans, s’ils cumulent 25 ans de service. Leur revenu de retraite équivaut à 2 % de leur salaire par année de service, ce qui donne 50 %. Ceux qui désirent avoir un revenu de retraite décent doivent continuer à travailler malgré la nature dangereuse de leur profession. Considérant que le dernier budget fédéral a modifié la loi de l’impôt afin de permettre à certaines professions liées à la sécurité de bénéficier de la possibilité d’accumuler une rente de retraite équivalente à 2,33 % par année de service au lieu de 2 %, êtes-vous d’accord à ce que les agents correctionnels puissent bénéficier immédiatement de cette disposition.

Sur les quatre partis présents à la Chambre des communes, seul le Parti libéral a choisi de ne pas répondre. Les trois autres partis ont répondu comme suit :

Parti conservateur :

1. Oui, nous sommes d’accord.

2. Oui, nous sommes d’accord.

3. Oui, nous sommes d accord.

4. Les agentes correctionnelles devraient être retirées du travail de première ligne impliquant des contacts avec des détenus, et cela dès qu’il est établi qu’elles sont enceintes. S’il n’est pas possible sur le plan administratif de retirer une agente correctionnelle enceinte d’un poste impliquant des contacts avec les détenus, elle devrait être éligible à un congé payé.

5. Un gouvernement conservateur sera prêt à négocier une extension du taux maximal d’accumulation des prestations à 2,33 % par année de service pour les agents correctionnels et les autres professions liées à la sécurité publique dans le service public fédéral, tel qu’il a été proposé en 2005 dans le budget fédéral initial, ce qui avait été appuyé par le Parti conservateur.

Information supplémentaire : un gouvernement conservateur va aussi soutenir des amendements à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions, pour exiger que des échantillons de sang soient prélevés chez un détenu, lorsqu’un agent correctionnel aura été mis en contact avec des substances corporelles d’un détenu. (La plateforme électorale du Parti conservateur contient une affirmation spécifique concernant les agents correctionnels : « Veillera à ce que les agents de correction aient les outils et la formation voulus pour accomplir leur travail d’agents de la paix. »)

Bloc québécois :

1. Le Bloc québécois a exhorté directement le président du Conseil du Trésor du Canada à montrer une plus grande ouverture et à conclure une entente satisfaisante qui reconnaîtra les conditions de travail particulières des agentes et des agents correctionnels.

2. Le Bloc québécois s’est formellement engagé à entreprendre, dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire, une étude approfondie en comité parlementaire sur les conditions de travail des agents correctionnels afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes auxquels ils sont confrontés.

3. Pour le Bloc québécois, il est impératif de trouver un juste équilibre entre les droits des agents correctionnels et ceux des détenus de manière à protéger adéquatement l’intégrité physique et mentale des agents correctionnels.

4. Le Bloc Québécois s’est impliqué au niveau du retrait préventif en déposant le projet de loi C-380 qui aurait permis aux femmes enceintes ou allaitant, dont l’employeur est de juridiction fédérale, de bénéficier du programme de retrait préventif du Québec administré par la CSST. Malheureusement, les libéraux de Paul Martin s’y sont opposés et ont refusé qu’il soit adopté avant le déclenchement des élections.

5. Quant à la question de la bonification du régime de retraite, notre parti déplore que le gouvernement de Paul Martin n’ait pas jugé bon d’en faire l’objet de négociations et qu’il ait balayé ces demandes du revers de la main, alors que l’annexe 8 du dernier budget fédéral modifie le Règlement de l’impôt sur le revenu et lui permet d’augmenter de 2 à 2,33 % le taux maximal d’accumulation de prestations de retraite pour les professions liées à la sécurité publique, dont les agents correctionnels.

Nouveau parti démocratique :

1. Le NPD du Canada croit que les agentes et les agents correctionnels ont des conditions de travail particulières, différentes de celles de beaucoup d’autres fonctionnaires fédéraux et qu’il faudra faire davantage pour reconnaître ce fait.

2. Nous sommes ouverts à la suggestion de faire enquête de manière active, avec des groupes comme le vôtre, sur les similitudes entre ces conditions de travail et celles des agentes et des agents de la GRC.

3. Les néo-démocrates ont proposé que les agentes et les agents aux postes frontière soient armés. Le NPD est ouvert à la suggestion d’étudier la pertinence d’offrir aux agents correctionnels une reconnaissance analogue et l’accès aux moyens nécessaires pour assurer leur protection.

4. Les néo-démocrates ont toujours été en faveur de congés parentaux rémunérés de manière entière et équitable pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes et nous allons travailler avec UCCO-SACC-CSN pour atteindre cet objectif et obtenir un statut particulier pour les agentes correctionnelles enceintes.

5. Il est clair que les agentes et les agents correctionnels profiteraient immédiatement de cette mesure et les néo-démocrates travailleront avec UCCO-SACC-CSN pour examiner ce qui doit être fait pour obtenir des prestations de retraite justes pour tous ses membres.

UCCO-SACC-CSN souhaite exprimer sa reconnaissance aux partis qui ont choisi de répondre au questionnaire du syndicat. Les réponses reçues aideront les 6000 agents correctionnels et leurs familles à faire un choix éclairé le 23 janvier prochain.

Source : UCCO-SACC-CSN – 19 janvier 2006

Pour renseignements : Lyle Stewart, UCCO-SACC-CSN, (514) 796-2066