Devant les tergiversations du fédéral

La CSN exige la transparence des négociations de la ZLEA

Les déclarations d’un négociateur anonyme relatées aujourd’hui dans le journal Le Devoir, à l’effet que des clauses d’une entente de libre-échange panaméricain pourraient permettre à des investisseurs de poursuivre directement des États, laissent à penser que l’engagement du ministre Pettigrew de ne pas reproduire le chapitre XI de l’ALENA dans les éventuels accords de la ZLEA n’était pas aussi ferme qu’il le prétendait.

Encore une fois, c’est la déplorable absence de transparence des négociations qui permet aux porte-parole gouvernementaux de soutenir une chose et son contraire. D’une part, les négociateurs soutiennent un point de vue qui ouvre la porte sur un mécanisme assimilable au chapitre XI de l’ALENA, et d’autre part, le ministère des Affaires étrangères prétend, encore aujourd’hui sur son site internet, que : “… le Canada ne cherche pas à reproduire dans l’accord sur la ZLEA le mécanisme qu’on retrouve dans l’ALENA. Le Canada n’a appuyé aucune des propositions faites à ce jour par d’autres pays de la ZLEA relativement à un tel mécanisme.”

“La CSN exige que le gouvernement canadien rende publics les résultats, à ce jour, de la négociation et assure la transparence pour la suite des pourparlers. Ce qui se passe actuellement nous préoccupe au plus haut point”, affirme Claudette Carbonneau. Selon la présidente de la CSN, ce n’est pas seulement l’apparente contradiction qui est inquiétante, c’est aussi le fait que cette négociation semble échapper aux mandataires politiques. “Le ministre Pettigrew tient-il le gouvernail pour le gouvernement canadien ou laisse-t-il ses négociateurs mener la barque à leur guise? En démocratie, le gouvernement doit répondre de ses gestes à la population avec clarté. Si ceux qui négocient derrière des portes closes ont carte blanche, la bataille que nous menons avec nos partenaires sociaux et l’Alliance continentale pour qu’une entente éventuelle comporte des clauses qui protègent les droits et la démocratie ne trouvera que plus difficilement un écho.”

“Le chapitre XI de l’ALENA, s’il était reproduit d’une façon ou d’une autre dans la ZLEA, donnerait des pouvoirs considérables aux investisseurs et ferait reculer la capacité des Etats de légiférer et de réglementer, poursuit la présidente de la CSN. Il menacerait le Canada et le Québec de reculs notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation. C’est un enjeu trop important pour que le ministre laisse planer le doute sur la position canadienne. Encore une fois, nous réclamons la transparence, qui seule pourrait lever les doutes qui pèsent de plus en plus lourdement sur les véritables intentions du gouvernement fédéral”, conclut Claudette Carbonneau.

(Source: CSN 25-10-2002 — Renseignements: Roger Deslauriers, (514) 598-2378)