Une large coalition réclame le maintien des ententes sur le financement des services de garde et des services aux familles

La coalition propose une mesure alternative à l’allocation de 1200 $

En tirant un trait sur l’entente fédérale-provinciale sur le financement des services de garde et des services aux familles, le premier ministre Stephen Harper porterait un dur coup aux familles québécoises et canadiennes. Une coalition, représentant des intervenants du secteur des services de garde et des services aux familles, des organisations syndicales, des groupes de femmes et des groupes communautaires famille et d’économie sociale, réclame le respect intégral de cette entente.

Aux yeux de la Coalition pour la consolidation des services de garde et des services aux familles, les familles québécoises ont grand besoin des 807 millions $ sur trois ans qui doivent normalement être versés au Québec au cours des trois dernières années de cette entente quinquennale. Pour la coalition, les services de garde et les services aux familles doivent recevoir un financement adéquat.

Le gouvernement conservateur voudrait déchirer l’entente conclue entre Ottawa et les provinces lorsque le Parti libéral du Canada était aux commandes. Stephen Harper voudrait récupérer ces sommes afin d’offrir aux familles canadiennes un montant imposable de 1200 $ par année, pour chaque enfant de moins de six ans. La coalition salue l’intention du gouvernement d’offrir un meilleur soutien aux familles, mais elle estime que l’avenue qu’il préconise serait injuste et inéquitable.

Une mesure inéquitable

Des estimations effectuées par Ruth Rose, professeure associée au département de sciences économiques de l’UQAM, révèlent que les familles qui ont un revenu modeste (revenu annuel entre 20 000 $ et 40 000 $) sortiraient perdantes de la stratégie Harper. En effet, lorsqu’on considère l’ensemble de la situation fiscale des familles, la mesure Harper perd beaucoup de son lustre. Par exemple, si le gouvernement du Québec choisit d’imposer cette somme comme le fait le gouvernement fédéral, une famille de deux enfants de moins de six ans dont les deux parents travaillent et gagnent 35 000 $ au total, finirait l’année non pas avec 2400 $, mais avec seulement 671 $ de plus dans ses poches. Or, si la même famille avait des revenus de 100 000 $, elle en recevrait plus du double ! Le montant étant imposable cela aura un impact sur les autres crédits d’impôt. Les familles devront donc prévoir en garder une partie pour la remettre en remboursement d’impôt en fin d’année.

L’iniquité du projet Harper est frappante : une famille monoparentale de deux enfants de moins de six ans avec un revenu de 25 000 $ recevrait 956 $ comparativement à 1812 $ pour une famille biparentale de deux enfants dont un seul des parents travaille et déclare un revenu annuel de 150 000 $.

Par ailleurs, en étudiant différents scénarios on constate que plus une famille est nombreuse moins elle recevrait d’argent par enfant selon l’approche conservatrice. Ainsi, une famille monoparentale avec un revenu de 30 000 $ recevrait 435 $ si elle est composée d’un seul enfant de moins de six ans et 629 $ si elle en compte deux, soit 120 $ de moins par enfant.

Le jupon conservateur dépasse

Le gouvernement conservateur chercherait-il à ramener les mères à la maison ? Les scénarios étudiés démontrent également qu’une famille de deux enfants, dont un des parents reste à la maison et dont le revenu est de 35 000 $ recevrait 1 116 $ net, soit près de 450 $ de plus que si les deux parents travaillaient pour un même revenu total!

Pour un véritable soutien aux familles

La coalition estime qu’un véritable soutien financier aux familles devrait prendre la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Une telle mesure aurait un effet beaucoup plus appréciable pour les familles qui ont justement le plus besoin d’un coup de pouce, soit celles qui ont des revenus modestes. Un tel crédit d’impôt entraînerait moins d’effets pervers, permettrait une plus grande solidarité et serait plus juste et équitable. La coalition estime que le gouvernement fédéral a le devoir et les moyens d’offrir un tel soutien aux familles tout en maintenant l’entente fédérale-provinciale sur le financement des services de garde.

À propos de la coalition

La Coalition pour la consolidation des services de garde et des services aux familles regroupe les organismes suivants :

Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE); Association des enseignantes et enseignants en technique d’éducation à l’enfance (AEETÉE); Association des services de garde en milieu scolaire du Québec (ASGEMSQ); Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec (APCCPE); Carrefour action municipale et famille (CAMF); Centrale des syndicats du Québec (CSQ); Chantier de l’économie sociale du Québec; Confédération des syndicats nationaux (CSN); Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ); Fédération des femmes du Québec (FFQ); Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ); Fédération québécoise des organismes communautaires famille (FQOCF).

Source : Coalition pour la consolidation des services de garde et des services aux familles – 29 mars 2006

Pour renseignements : Élise Desjardins (514) 899-9916, poste 226 / cel. : (514) 795-8444