Arbitrage

La convention collective des profs des cégeps s’appliquera au nouveau Centre d’études du Mont-Tremblant

Dans un jugement rendu public le 21 novembre dernier, l’arbitre Jean-Marie Lavoie a donné raison à la partie syndicale et reconnu que l’enseignement dispensé au nouveau Centre d’études collégiales de Mont-Tremblant relevait bel et bien de l’enseignement régulier. Il ordonne par conséquent au Collège d’appliquer à ce Centre toutes les dispositions de la convention collective pertinentes en la matière. Rappelons que la création de ce centre d’études avait été annoncée par monsieur Jean-Marc Fournier, ministre de l’Éducation dans le premier mandat du gouvernement de Jean Charest.

Les activités au Centre d’études du Mont-Tremblant ont commencé en septembre 2008, alors qu’aucune entente n’était intervenue entre la FNEEQ et le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) concernant les conditions de travail des enseignantes et des enseignants du centre. Pourtant, la FNEEQ, qui avait à cœur la mise en route de ce sous-centre, avait fait de nombreuses représentations auprès du CPNC sur la pertinence d’une entente pour ce cas particulier.

Le collège et le syndicat avaient cherché à aménager une situation qui aurait permis, tout en appliquant l’essentiel des dispositions de la convention, de tenir compte de l’expérimentation de ce nouveau centre d’études qui en est à sa première année. Aucune entente n’a été possible avant l’ouverture du centre en septembre dernier et le syndicat a été contraint de demander à un arbitre de trancher la question sur le statut du centre d’études. Mentionnons que lorsque l’enseignement est considéré comme relevant de la formation continue, le collège peut procéder à l’embauche d’enseignantes et d’enseignants chargés de cours, ce qui implique alors une réduction importante des conditions de travail, particulièrement sur le plan de la rémunération.

Pour la FNEEQ, le fait que les activités d’enseignement relèvent de l’enseignement régulier était une évidence. «Il est vraiment dommage qu’on veuille, au ministère de l’Éducation, sous-financer des activités d’enseignement qui se font pourtant dans des conditions plus difficiles qu’ailleurs, puisque tout est à faire à Mont-Tremblant. Nous déplorons cette approche depuis le début », a affirmé le président de la FNEEQ, Ronald Cameron. « La FNEEQ a toujours cherché à tenir compte de la réalité des établissements, sans sacrifier les conditions de travail du personnel enseignant qui y œuvre. Le jugement rendu par Me Lavoie nous donne raison, mais il est dommage que nous ayons été obligés d’emprunter la voie de l’arbitrage pour en arriver là », conclut Ronald Cameron.

Source : FNEEQ—CSN – 25 novembre 2008

Pour renseignements : France Désaulniers, conseillère aux communications, FNEEQ-CSN, cellulaire : 514 219-2947