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Entrée en vigueur de la Loi no 14 – Contestations déposées par les organisations syndicales

  • 1 Déc 2025

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À peine entrée en vigueur le 30 novembre 2025, la Loi no 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out qui a été adoptée par le gouvernement de François Legault le printemps dernier, est déjà contestée devant les tribunaux. La FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD et l’APTS, qui représentent ensemble plus d’un million de travailleuses et de travailleurs, annoncent le dépôt de contestations juridiques coordonnées.

« La Loi no 14 brime le droit de grève des travailleuses et des travailleurs, brise l’équilibre des relations de travail et remet trop de pouvoirs entre les mains du ministre du Travail. Dès le départ, nous avions prévenu que la Loi no 14 conforterait les employeurs à laisser traîner les négociations dans l’attente de l’intervention du ministre, qu’elle envenimerait les relations de travail et aurait une incidence importante sur les conflits de travail. Non seulement la Loi no 14 compromet gravement, à notre avis, les droits des travailleuses et des travailleurs, mais elle est aussi inconstitutionnelle, en plus d’être un élément toxique pour le climat social au Québec, dénoncent d’une voix commune les porte-paroles syndicaux Magali Picard (FTQ), Caroline Senneville (CSN), Éric Gingras (CSQ), Luc Vachon (CSD) et Robert Comeau (APTS).

« Nous l’avons signifié à maintes reprises : la Loi no 14 est une atteinte à l’action collective des travailleuses et des travailleurs. Elle modifie les règles du jeu unilatéralement sur de fausses prémisses. À vouloir faire taire, ce gouvernement attise la grogne. La voix que nous portons, c’est celle des membres que nous représentons. Et que le gouvernement se le tienne pour dit : ça fait pas mal de monde! »

  • Démocratie et gouvernement, Négociation
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour information : Noémi Desrochers 514 216-1825 noemi.desrochers@csn.qc.ca

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