Fédération : Confédération des syndicats nationaux (CSN)

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Entente de principe acceptée à 97 % chez Autobus Chambly

Réunis en assemblée générale ce jeudi 1er décembre, les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Chambly–CSN (STTAC–CSN) ont accepté à 97 % par voie de scrutin secret l’entente de principe survenue le lundi 28 novembre dernier avec leur employeur.

« D’une durée de quatre ans, notre nouvelle convention collective prévoit des augmentations salariales variant de 4,42 $ à 4,90 $ l’heure à la signature, ce qui signifie des majorations de l’ordre de 20 à 30 %. Sur quatre ans, ça représente des augmentations de 30 à 36 %. Aussi, nous recevrons ces hausses rétroactivement au 29 août 2022, depuis le début de la présente session scolaire, souligne Nancy Lafond, présidente du syndicat. Nous avons également obtenu une protection sur les heures garanties par le guide hebdomadaire, tout en retirant la notion d’heures estimées qui créait de la distorsion dans les horaires de travail. Finalement, nous avons aussi obtenu l’ajout de journées payées pour de la formation et un congé férié supplémentaire. »

« Nous saluons la lutte du syndicat qui a mené à cette nouvelle convention collective qui bonifie substantiellement les conditions de travail de ces conductrices et conducteurs de véhicules scolaires. Nous souhaitons vivement que ces avancées aideront à améliorer l’attraction et la rétention dans ce domaine qui souffre de sous-financement depuis trop longtemps. Plusieurs autres négociations se dessinent à l’horizon et nous souhaitons également que les autres transporteurs partout au Québec prennent la juste mesure de ces paramètres qui tracent de nouvelles normes salariales dans ce domaine », ajoute Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN.

« Le Conseil central de la Montérégie se réjouit de cette nouvelle convention collective qui vient enfin reconnaître la valeur du travail accompli par celles et ceux qui transportent nos enfants à chaque jour d’école. Quand ça fait plus de 20 ans que nous nous battons aux côtés des conductrices et des conducteurs de véhicules scolaires, nous ne pouvons que nous réjouir d’en arriver à des conditions de travail qui donnent raison aux revendications portées durant toutes ces années », conclue Annette Herbeuval, présidente du Conseil central de la Montérégie–CSN.

À propos

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Chambly–CSN rassemble 40 membres et est affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

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Réaction du Front commun au rapport de l’ISQ sur la rémunération des employé-es de l’administration québécoise

L’écart persiste et le rattrapage est nécessaire
Encore cette année et à l’aube des négociations dans le secteur public, le constat de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) est sans appel : l’écart de la rémunération globale (incluant les avantages sociaux) persiste. Au 1er avril 2022, ce retard pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public était donc de -3,9 % par rapport aux autres salarié-es du Québec.

« Sur le plan des salaires, année après année, l’écart reste important. Il est de -11,9 % avec l’ensemble des autres salarié-es québécois. Après cela, le gouvernement s’étonne qu’en plein contexte de pénurie de main-d’œuvre, on peine à attirer et à retenir le personnel dans nos réseaux publics, en éducation, en santé et en services sociaux et en enseignement supérieur.

Ce n’est pas pour rien que nous demandons une clause d’indexation à l’inflation pour protéger le pouvoir d’achat des travailleuses et des travailleurs, ainsi que des hausses de salaire à la hauteur des services rendus à la population », déclarent les leaders syndicaux Éric Gingras, président de la CSQ, Caroline Senneville, présidente de la CSN, Robert Comeau, président de l’APTS, et Daniel Boyer, président de la FTQ.

En accordant une attention particulière aux différentes données présentées dans le rapport, on remarque certains écarts notables, entre autres avec les entreprises privées syndiquées qui offrent une rémunération globale de 9,3 % supérieure au secteur public. Les écarts sont aussi importants avec des catégories aux conditions comparables, notamment avec l’administration municipale (-34,6 %), les entreprises publiques (-19,6 %), le secteur universitaire (-15 %) et l’administration fédérale (-11,6 %).

Chez les ouvriers spécialisés (menuisiers, électriciens, plombiers et autres), le retard est encore très important, soit de 30,7 %. Pas étonnant qu’il soit extrêmement difficile pour les établissements de santé et de services sociaux et des réseaux scolaire et collégial de recruter cette main-d’œuvre qualifiée, indispensable à l’entretien de nos installations.

« Au-delà des chiffres présentés par l’ISQ, c’est le constat des enjeux qui minent nos réseaux publics auxquels il faut s’attaquer. Et ça passe par la négociation. Le gouvernement Legault devra bien prendre la mesure des offres salariales qu’il doit déposer aux employé-es de l’État à la fin décembre. Celles-ci devront permettre un véritable enrichissement. Il faut plus que de la bonne volonté, de grandes orientations et une flopée de mercis. Le statu quo n’est pas acceptable », concluent les leaders syndicaux.

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

  • Moyenne salariale des employé-es du secteur public du Front commun : 43 916 $;
  • Retard salarial : -11,9 %;
  • Retard de rémunération globale : -3,9 %;
  • Pourcentage de femmes représentées par le Front commun : 78 %.

Pour bien comprendre la négociation : https://www.frontcommun.org/.

À propos du Front commun

Ensemble, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur. Les conventions collectives viendront à échéance le 31 mars 2023.

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6 décembre : quand la haine perdure

Le 6 décembre 1989, 14 femmes sont assassinées par un misogyne à l’école Polytechnique de Montréal, parce qu’elles ont choisi, en toute liberté, d’aller là où les confrères sont plus nombreux que les consœurs. Celles qui aspiraient à travailler en génie ne pourront finalement jamais réaliser leur rêve d’un monde différent. Il suffit de repenser à cette terrible journée pour avoir des frissons. Et pas seulement pour le traumatisme collectif que nous a causé cette tragédie, non : parce que la haine des femmes est de plus en plus décomplexée.

Le 25 novembre est la Journée internationale qui inaugure les 12 jours d’action pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, qui culminera le 6 décembre. Il convient d’abord de prendre le temps de se recueillir, de se remémorer les victimes de Polytechnique et d’avoir une pensée pour leurs proches. Mais ce n’est pas suffisant. Pour que la société change durablement, les réflexions doivent aboutir à des gestes concrets pour contrer les violences faites aux femmes et aux filles.

Au Québec et au Canada, les droits des femmes n’ont cessé de croître depuis une soixantaine d’années. Les femmes peuvent se faire entendre, participer aux débats publics, occuper de plus en plus de postes clés. Malgré tout le chemin accompli, ces victoires demeurent fragiles. Qu’on pense à nos voisins du sud, où plusieurs États ont adopté des lois pour contraindre et même nier le droit à l’avortement, ou à l’Iran, où de violentes manifestations font toujours rage pour dénoncer la mort d’une très jeune femme, tuée parce qu’elle ne portait pas le voile correctement.

Et se conforter en pensant « qu’ici c’est pas si grave » est une erreur, car ce n’est pas en se comparant aux pires que l’on devient meilleurs. Les boys club sont encore bien présents chez nous, les femmes sont encore exclues de certains pans de la société québécoise et, plus inquiétant encore, trop d’individus semblent souhaiter un retour en arrière, à l’époque où les hommes décidaient et les femmes devaient obéir.

En effet, on assiste à une franche montée du conservatisme, et la misogynie est visible partout : sur les réseaux sociaux, dans les forums de discussions, dans certains médias nichés et sur le Web en général. Cette haine des femmes est affichée, décomplexée et partagée. La pente est glissante. Et très dangereuse.

En 2021, le Québec vivait une véritable « vague » de féminicides : un à tous les 15 jours. Cette année encore, selon SOS violence conjugale, ce sont 21 personnes, soit 14 femmes, 1 homme et 6 enfants qui sont décédées dans un contexte de violence conjugale à ce jour. Si la COVID-19 a exacerbé les niveaux de violences déjà subies par les femmes et les filles, c’est la misogynie qui a depuis longtemps normalisé la violence contre elles, historiquement et aujourd’hui. Si on la laisse se propager, dans le monde virtuel comme dans le monde réel, ces agressions pourraient faire en sorte de réduire à bien peu de choses tous les efforts visant à éradiquer la violence faite aux femmes.

À l’occasion des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes, nous devons, ensemble, femmes et hommes, continuer de les dénoncer. Trop de mères, de sœurs, de tantes, de voisines, d’amies en souffrent, au Québec comme ailleurs, et il faut prendre tous les moyens pour y mettre un terme, notamment en s’impliquant concrètement dans nos milieux de vie et de travail, en virtuel comme en présence. Soyons de celles et de ceux qui façonnent un monde d’égalité et de liberté.

Caroline Senneville
Présidente de la CSN

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Piquetage symbolique chez Autobus la Montréalaise

Les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus La Montréalaise–CSN (STTAM–CSN) ont tenu un piquetage symbolique devant le garage et les bureaux de leur employeur afin de dénoncer une disparité de traitement à leur égard.

« En plein contexte d’importante inflation, nous vivons une disparité de traitement que nous dénonçons ici aujourd’hui avec ce piquetage symbolique. Alors que nos collègues de Montréal ont récemment reçu une indexation provenant de la bonification des enveloppes du Centre de services scolaires de l’ordre de 5,79 %, pour notre part, nous n’avons rien reçu du tout de ces sommes dédiées aux salaires, dénonce Françoise Desmarteau, présidente du STTAM–CSN. Nous faisons le même travail, nous avons le même employeur, alors ce qui est dû à nos collègues de Montréal, nous y avons droit nous aussi. »

Pour leur part, les membres du STT des Autobus la Montréalaise–CSN Division Montréal, touchent l’indexation de 5,79 % depuis le mois de septembre dernier, rétroactivement au 1er juillet 2022. Les deux syndicats ont le même employeur, les Autobus la Montréalaise inc., et l’entreprise est détenue par un actionnaire majoritaire, Transport scolaire Sogesco Inc. qui regroupe 32 entreprises dans le domaine.

« Lors de leurs récentes négociations avec le gouvernement, les transporteurs scolaires ont reçu des bonifications significatives de l’ordre de 15 à 30 % de leurs contrats, ce qui leur donne une nouvelle capacité de bien payer leurs conductrices et leurs conducteurs. Notre secteur vit toujours avec de graves problèmes d’attraction et de rétention, ce qui menace toujours le service de transport aux élèves que nous offrons tous les jours. Pour nous, il est temps que ça cesse et la seule solution, c’est de verser de bons salaires qui attireront des travailleuses et des travailleurs dans notre secteur, ajoute Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN. Dans le cas des Autobus la Montréalaise, les bonifications de 5,79 % pour indexer les salaires ont été versées à l’employeur. Il doit donc les verser à son tour à ses salarié-es. »

« Il faut comprendre que ça fait plus de 20 ans que les conductrices et les conducteurs de véhicules scolaires se battent pour une reconnaissance de leur difficile métier, et que, dans bien des cas, les salaires décents ne sont toujours pas au rendez-vous. Actuellement, cet employeur a imposé des bris de service aux parents des élèves qui doivent se déplacer en autobus, et les circuits en retard ou même annulés sont monnaie courante. Or, une seule bonification améliore ces salaires et le versement récent de sommes dédiées à cet effet doit être versé aux conductrices et aux conducteurs », de conclure Bertrand Guibord, secrétaire général du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.

À propos

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus la Montréalaise–CSN rassemble 38 membres et est affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

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Entente de principe chez Autobus Chambly

À la suite d’une ultime séance de médiation tenue ce lundi 28 novembre, une entente de principe est intervenue entre le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Chambly–CSN (STTAC–CSN) et leur employeur. Celle-ci sera bientôt présentée en assemblée générale afin que les membres se prononcent sur son contenu.

Le transport scolaire prévu à l’horaire et touchant la Commission scolaire Riverside et les trois centres de services scolaires de Haute-Rivière, de Marie-Victorin et des Patriotes sera donc assuré.

Aucune entrevue ne sera accordée d’ici à la tenue de l’assemblée générale.

À propos

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Chambly–CSN rassemble 40 membres et est affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

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Une autre grève générale illimitée possible au cimetière Notre-Dame-des-Neiges

Lors d’une assemblée générale qui s’est tenue ce lundi soir, les membres du Syndicat des travailleuses et des travailleurs du cimetière Notre-Dame-des-Neiges (STTCNDDN–CSN) ont adopté à 71 %, par voie de scrutin secret, un mandat de grève pouvant aller jusqu’à la grève générale illimitée à déclencher au moments jugé opportun.

« Depuis longtemps, le climat de travail dégénère au cimetière Notre-Dame-des-Neiges et l’employeur ne fait rien pour que celui-ci s’assainisse, bien au contraire. La zizanie règne dans les opérations courantes et nous arrivons seulement à honorer les crémations et les mises en terre à l’horaire, sans possibilité de répondre aux urgences. Nous sommes à bout et, pour nos membres, le seul moyen de nous sortir de cette situation désastreuse, c’est d’arrêter complètement d’y participer », précise Patrick Chartrand, président du STTCNDDN–CSN. Le syndicat des bureaux, dont la négociation traîne depuis cinq ans et qui compte 17 membres, a également déclenché la grève générale illimitée. « Nous allons désormais faire front commun pour que nos deux négociations se règlent, et ce, le plus rapidement possible. »

Sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2018, le STTCNDDN–CSN est en négociation depuis le mois de novembre 2019. En grève depuis le 20 septembre dernier, le Syndicat des employées et employés de bureau du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges (SEECNDDN–CSN) a pour sa part déclenché la grève générale illimitée le 20 octobre dernier.

« Ces travailleuses et ces travailleurs sont sans contrat de travail depuis quatre ans. Au lieu de proposer une piste de règlement constructive, la Fabrique Notre-Dame fait traîner les négociations. Sans aucune transparence budgétaire à l’appui, l’employeur prétend encore et toujours ne pas détenir les ressources financières pour répondre aux demandes des salarié-es. Or, selon chacune des deux unités syndicales, ça fait depuis quatre et cinq ans que les salarié-es n’ont pas touché d’augmentation et l’inflation actuelle les appauvrit à chaque chèque de paie », souligne Linda Tavolaro, secrétaire générale de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN.

« Nous connaissons très bien l’arrogance de la Fabrique Notre-Dame et nous serons aux côtés de ces femmes et de ces hommes jusqu’au bout de leur combat pour obtenir le respect que méritent ces personnes. Ça n’a pas de sens qu’une entreprise qui doit honorer des services aussi sensibles et cruciaux pour des familles en deuil agisse de la sorte avec ses salarié-es. La confiance devra être rebâtie envers la clientèle, et ce sont les travailleuses et les travailleurs qui devront faire face à cette insatisfaction des clientes et clients dont l’employeur devra assumer l’entière responsabilité », conclut Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.

À propos
Le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges–CSN rassemble 125 membres.

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Le STTuBAnQ–CSN projette l’impatience de ses membres

Ce jeudi 17 novembre, les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs uni-es de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (STTuBAnQ–CSN) ont projeté un message en lien avec leur négociation sur l’édifice de la Grande bibliothèque à Montréal.

« Nous sommes en négociation depuis octobre 2021 et notre convention collective est échue depuis mars 2020. En plein contexte d’inflation, nous n’avons pas reçu d’augmentation salariale depuis quatre ans. L’impatience est plus que présente parmi nos membres, la négociation s’étire depuis plus d’un an. Nous avons finalement reçu le dépôt des clauses à incidence financière et à la suite d’une première lecture, celui-ci ne comble pas nos attentes, souligne la présidente du syndicat, Sylviane Cossette. Rappelons simplement que nos conditions générales d’emploi sont nettement inférieures à celles de nos collègues qui œuvrent dans les autres bibliothèques du Québec et que, de ce fait, nous revendiquons toujours un rehaussement salarial conséquent qui reconnaîtra enfin notre travail à sa juste valeur. »

Le 30 mai 2022, lors d’une assemblée générale extraordinaire, les membres du syndicat ont adopté un mandat de moyens de pression à l’unanimité.

« En plein contexte de rareté de main-d’œuvre et d’inflation, les budgets de BAnQ ne sont pas indexés, ce qui impose à l’institution un déficit constant qui augmente d’année en année et qui affecte directement ses opérations. Le Conseil du trésor doit donc impérativement saisir ce problème et bonifier dès que possible l’enveloppe budgétaire qui favorisera l’attraction et la rétention de ses salarié-es, précise Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN). Les demandes du syndicat sont fondées sur des comparatifs d’emplois similaires, elles sont légitimes et réalistes et nous interpellons Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor, afin qu’elle comprenne cet enjeu majeur pour la survie de BAnQ. »

« Le sous-financement de BAnQ cause des problèmes de stabilité de la main-d’œuvre et provoque des vagues de mises à pied régulières à chaque augmentation salariale, puisque l’employeur ne peut plus soutenir ses coûts de main-d’œuvre. Alors que l’institution se positionne comme LA référence en bibliothéconomie et en archivistique, le Conseil du trésor ne semble pas comprendre la réalité du marché de l’emploi dans ce secteur, les villes et les universités offrant à leur personnel qualifié de bien meilleures conditions salariales », conclut Chantal Ide, secrétaire général du Conseil central du Montréal métropolitain–CSN.

À propos

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs uni-es de BAnQ–CSN rassemble 400 salarié-es œuvrant dans 13 points de services.

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Solidarité avec nos membres dans les magasins de la SAQ

Avec la période des Fêtes qui approche, plusieurs d’entre nous s’apprêtent à faire le plein de bouteilles de vin et d’alcools de tous types. Puisque les membres du Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la SAQ (SEMB-SAQ–CSN) entament une lutte pour conserver des emplois, et par conséquent, un bon service-conseil dans les diverses régions du Québec, agissons solidairement et achetons directement dans nos succursales locales.

Pour rappel, la SAQ mise de plus en plus sur le commerce électronique via son site SAQ.com et souhaite ainsi centraliser toutes les préparations de commandes en ligne dans un entrepôt de Montréal. Cette opération nuira grandement à l’offre de produits en région et générera une quantité importante de GES, puisque toutes les livraisons partiront de la métropole. Même les conseils seraient de plus en plus informatisés par le biais de la carte Inspire, et ce, au détriment des personnes conseillères en vin des succursales!

Le SEMB-SAQ–CSN demande donc à chacune et à chacun d’entre nous de se limiter à la consultation du catalogue en ligne et d’appeler sa succursale de proximité pour faire mettre de côté les produits désirés.

Et si certains des produits recherchés ne sont pas disponibles, pourquoi ne pas profiter des conseils avisés des employé-es compétents et passionnés, syndiqués à la CSN, pour faire de belles découvertes !

En toute solidarité,

Katia Lelièvre
3e vice-présidente de la CSN

 

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Grève imminente chez Autobus Chambly

Réunis en assemblée générale ce mercredi 16 novembre, les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Chambly–CSN (STTAC–CSN) ont réaffirmé massivement leur appui à leur comité de négociation.

« Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous allons exercer notre droit à la grève, mais l’impasse dans la négociation actuelle ne nous laisse pas d’autre choix. Après avoir reçu une offre finale et globale de la part de l’employeur qui n’est pas à la hauteur, nous avons à notre tour déposé une offre finale et globale que nous considérons juste et qui tient compte du rattrapage salarial essentiel à la survie de notre secteur, déclare Alain Morel, membre du comité de mobilisation et porte-parole du syndicat. Nous vivons toujours un important problème d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre et la question des salaires est au centre de ce problème. »

Le 1er novembre dernier, par scrutin secret, les membres du STTAC–CSN ont voté à 97 % en faveur d’une banque de 10 jours de grève à exercer au moment jugé opportun. Dans le cas d’un déclenchement de la grève, la commission scolaire Riverside serait touchée et les trois centres de services scolaires d’Haute-Rivière, de Marie-Victorin et des Patriotes le seraient également. La grève serait déclenchée du 29 novembre au 5 décembre.

« Il faut comprendre que ça fait plus de 20 ans que les conductrices et les conducteurs de véhicules scolaires se battent pour une reconnaissance de leur difficile métier et que, dans bien des cas, les salaires décents ne sont toujours pas au rendez-vous. Actuellement, les bris de service aux parents des élèves qui doivent se déplacer en autobus et les circuits en retard ou même annulés sont monnaie courante. Avec un horaire fractionné, on demande à ce monde-là de veiller sur 72 enfants derrière leur siège, de gérer la discipline et la possible violence, bref, on leur en demande beaucoup et ça, eh bien ça se paie », souligne Annette Herbeuval, présidente du Conseil central de la Montérégie–CSN.

« Lors de leurs récentes négociations avec le gouvernement, les transporteurs scolaires ont reçu des bonifications significatives de l’ordre de 15 à 30 % de leurs contrats, ce qui leur donne une nouvelle capacité de bien payer leurs conductrices et leurs conducteurs. Notre secteur vit toujours avec de graves problèmes d’attraction et de rétention, ce qui menace toujours le service de transport aux élèves que nous offrons tous les jours. Pour nous, il est temps que ça cesse et la seule solution, c’est de verser de bons salaires qui attireront des travailleuses et des travailleurs dans notre secteur », conclut Stéphanie Gratton, vice-présidente de la Fédération des employées et employés de services publics–CSN.

À propos

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Chambly–CSN rassemble 40 membres et est affilié à la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

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Pour un programme inclusif de régularisation des personnes « sans statut »

Le gouvernement fédéral entend créer un programme de régularisation pour les personnes immigrantes sans statut au Canada et consulte actuellement les provinces à cet égard. Cette semaine, la CSN a écrit à la nouvelle ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour demander au gouvernement québécois de s’inscrire dans cette démarche afin que ce programme soit inclusif, simple et complet et qu’il réponde aux engagements humanitaires et aux besoins du Québec.

Non seulement cela permettrait de respecter nos obligations internationales en matière de droits de la personne, mais également d’assurer que la société québécoise fasse dignement face aux pénuries de main-d’œuvre, sans avoir à recourir à tous ces gens qui sont privés de protection et de droits.

Les 330 000 membres de la CSN sont témoins dans toutes les régions de cas de travailleuses et de travailleurs qui, faute d’un statut de résidence permanente en règle, sont :

  • séparés de leur famille pendant des années ;
  • privés d’un logement décent et d’accès aux services publics ;
  • souvent payés au noir, sous le salaire minimum et sans avantages sociaux ;
  • infectés ou blessés au travail, mais non compensés ;
  • surchargés d’heures de travail bien au-delà des limites autorisées par la loi ;
  • sans stabilité d’emploi ni preuve de leurs expériences antérieures pour retrouver du travail ou réclamer de l’assurance-emploi.

Cette triste description traduit une situation qui n’est certes pas nouvelle, mais ces injustices se multiplient désormais de façon inadmissible. Il faut agir.

Parce qu’ils manquent de main-d’œuvre, nos services de santé et d’éducation peinent à remplir leur mission, les commerces vivotent et ferment plusieurs jours par semaine dans de nombreuses villes. En tablant sur des personnes immigrantes déjà présentes au Québec, intégrées au marché du travail et maîtrisant les pratiques et la langue de travail, ou en voie de le faire, nous pourrions nous rendre service, toutes et tous, citoyennes et citoyens, travailleuses et travailleurs, entreprises et institutions, et ce, sans miner les droits du travail et l’équilibre du marché de l’emploi.

De plus, en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut, incluant les plus démunies et les moins qualifiées, nous pourrons assurer la protection de leurs droits égaux au regard des chartes québécoise et canadienne, ainsi que de la Charte onusienne des droits de l’homme, sans détériorer l’évolution des salaires et des conditions de travail de toute la population.

Il faut favoriser l’immigration permanente plutôt que la précarisation de l’immigration à laquelle nous assistons depuis plusieurs années. C’est une question d’égalité et de justice sociale, mais aussi un enjeu de préservation des acquis sociaux pour lesquels plusieurs générations de travailleuses et de travailleurs se sont battues.

 

Caroline Senneville
Présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Lettre ouverte publiée notamment dans Le Quotidien .

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Mobilisations dans cinq villes québécoises pour réclamer un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans-papiers

Trente organisations communautaires et syndicales se rassemblent, appuyées par de nombreux groupes et individus des milieux académiques, religieux et patronaux, pour réclamer la mise en place d’un programme véritablement inclusif visant la régularisation des personnes sans statut migratoire. Dans le cadre de la « Journée québécoise pour la régularisation des personnes sans statut migratoire », les mobilisations se déroulent à Montréal, à Québec, à Rimouski, à Sherbrooke et à Chicoutimi, où les organisations demandent aux gouvernements du Canada et du Québec de s’engager concrètement dans ce processus, et ce, en collaboration avec la société civile.

Pour un programme véritablement inclusif
Le Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC) soumettra au cours des prochaines semaines un projet de programme de régularisation des personnes sans statut migratoire aux gouvernements provinciaux et au conseil des ministres du gouvernement fédéral. Les organisations impliquées dans cette journée de mobilisation revendiquent ainsi la mise en place d’un programme de régularisation, véritablement inclusif, au Canada et au Québec.

« Au Canada, l’absence ou la précarité d’un statut migratoire plonge des centaines de milliers de personnes dans une situation de vulnérabilité extrême, affectant leur droit à la sécurité, à la santé, au logement, à un niveau de vie suffisant, pour n’en mentionner que quelques-uns. Il s’agit d’une situation entraînant de graves violations des droits humains. Les gouvernements, tant québécois que canadien, ont la responsabilité de protéger et de respecter les droits de ces personnes et doivent mettre en place dès maintenant un programme de régularisation complet, inclusif et accessible, qui accordera la résidence permanente à toutes les personnes sans statut », souligne Mme Laurence Guénette, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.

Dans le même d’ordre d’idée, Mme Camille Bonenfant, organisatrice communautaire de la Clinique pour la justice migrante, avance que « nous croyons fermement en l’accès à la justice, et cette dernière repose sur la mise en œuvre des droits. Il n’y a pas de façon plus efficace et équitable pour assurer le respect des droits des personnes migrantes marginalisées que de leur donner un statut. La résidence permanente leur permettrait finalement de vivre pleinement dans la dignité ».

Me Stéphanie Valois et Me Guillaume Cliche-Rivard, respectivement présidente et président sortant de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’Immigration (AQAADI) affirment aussi que « l’AQAADI appuie sans réserve un programme large et généreux visant la régularisation du statut des personnes immigrantes à statut précaire au Canada. En effet, nous avons devant nous une occasion historique de mettre fin à la détresse sans pareille causée par une vie dans la marge, sans statut d’immigration, à la merci de l’instabilité et sans filet social. Nous estimons que la compassion et la dignité humaine devront être au cœur de ce nouveau programme qui permettra du même souffle de pérenniser la contribution économique, culturelle, professionnelle, communautaire et sociale inestimable qu’apportent ces personnes au Canada ».

Mobilisations dans cinq villes québécoises
Selon les organisations œuvrant auprès de ces populations, les personnes à statut précaire ou sans statut sont de plus en plus présentes au Québec, non seulement à Montréal mais aussi dans diverses régions du Québec. Dans ce contexte, des activités sont organisées dans cinq villes québécoises. À Rimouski, un rassemblement s’est déjà tenu le 5 novembre, et deux rassemblements ont lieu le 6 novembre respectivement à Montréal et à Québec. En même date, deux ateliers formatifs portant sur la régularisation des personnes sans statut sont organisés respectivement à Chicoutimi et à Sherbrooke.

« Au cours des dernières années, on constate une croissance des personnes à statut temporaire dans notre région, et certaines d’entre elles ont perdu leur statut à la suite d’un abus de leur employeur. Des gens peuvent devenir ainsi sans statut en raison de la lacune de protection publique, et c’est un phénomène répandu dans des régions québécoises. Ce n’est pas acceptable », affirme M. Florian Freuchet, organisateur communautaire du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants au Bas-Saint-Laurent, pour expliquer la raison de l’organisation de l’événement à Rimouski.

« Les mouvements au Québec sont très souvent à l’avant-plan dans les luttes pour la justice. Encore une fois, c’est notre société ici, notamment les personnes sans papiers, leurs voisines et voisins et collègues, qui sont arrivés à bâtir un mouvement et ont poussé le gouvernement du Canada à entamer ce chemin pour le bien de toutes et tous. Car la régularisation nous avance vers l’idéal où toute personne vive librement et dignement au Canada », soutient Mme Samira Jasmin, membre de Solidarité sans frontières.

Dans ces luttes, des centrales syndicales sont aussi engagées. « Il est important que les travailleuses et les travailleurs du Québec soient présents pour appuyer les personnes migrantes sans statut. Nous nous inquiétons que les personnes sans statut migratoire puissent être exploitées dans des conditions de travail déplorables et qu’elles doivent travailler dans une grande précarité pour survivre. En leur accordant un statut, elles pourront bien plus dignement gagner leur vie et il sera beaucoup plus aisé d’intervenir pour protéger leurs droits. Au nom des centrales syndicales, nous joignons notre voix solidaire à cette mobilisation », souligne M. Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques.

Les organisations signataires confirment d’ailleurs leur volonté de continuer les luttes pour la régularisation. « Ce week-end, nous, des personnes sans statut et nos allié-es, nous mobilisons à travers le Québec. Mais ce n’est qu’un début de nos mobilisations. Derrière nous, il y a un plus grand nombre de personnes appuyant notre cause, et même plusieurs employeurs et leurs groupes ont exprimé leur appui. Au cours des prochaines semaines et mois, nous continuerons de lutter ensemble pour qu’un programme de régularisation véritablement inclusif soit mis en place au Canada et au Québec », déclare Mme Nina Gonzalez, membre du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants.

À propos
Ces activités sont organisées en collaboration notamment avec

  • Amnistie internationale Canada francophone
  • Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)
  • Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO)
  • Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
  • Centre justice et foi (CJF)
  • Clinique pour la justice migrante (CJM)
  • Collectif de lutte et d’action contre le racisme (CLAR)
  • Collectif Églantine
  • Collectif La Camarine
  • Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
  • Comité d’action des personnes sans statut (CAPSS)
  • Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches–CSN (CCQCA–CSN)
  • Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM–CSN)
  • Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
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Résidences privées pour aîné-es : la FTQ et la CSN revendiqueront un salaire minimum à 18 $ l’heure

La FTQ et la CSN coordonneront leurs négociations dans le secteur des résidences privées pour aîné-es afin d’y établir un salaire minimum à 18 $ l’heure pour l’ensemble du personnel qui y travaille.

Lors d’une conférence de presse tenue à Montréal ce matin, le président de la FTQ, Daniel Boyer, et le premier vice-président de la CSN, François Enault, ont expliqué la nécessité de ce rehaussement salarial en raison de l’état critique de trop nombreux centres d’hébergement privés et des conditions de pauvreté auxquelles y sont soumis les préposé-es aux bénéficiaires, à l’entretien et aux services alimentaires.

« Le gouvernement reconnait lui-même les problèmes criants entraînés par les faibles salaires des centres d’hébergement privés. Voilà pourquoi, en pleine pandémie, il a été forcé de verser une subvention salariale de 4 $ l’heure aux propriétaires de résidences afin de contrer l’exode du personnel, a rappelé Daniel Boyer. La fin progressive de cette aide financière, à compter du 31 décembre prochain, ne fera qu’accentuer les difficultés d’attirer et de retenir le personnel des résidences pour aîné-es, en plus d’aggraver les conséquences désastreuses sur le plan des services aux usagères et aux usagers. »

Pour François Enault, il est complètement indécent que les fortes marges de profit des principaux acteurs de ce secteur se fassent sur le dos des travailleuses et des travailleurs. « Les marges bénéficiaires d’exploitation du secteur de l’hébergement privé au Québec frisent les 14 %, l’un des plus hauts taux au Canada. À eux seuls, les groupes Chartwell, Sélection, Maurice, Savoie et Cogir possèdent 35 % des logements de l’ensemble des résidences pour aîné-es au Québec. On parle d’entreprises dont les actifs respectifs se chiffrent en milliards de dollars et qui ont certainement la capacité financière de payer leurs employé-es convenablement. »

La présidente du Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES–FTQ), Sylvie Nelson, a pour sa part souligné la responsabilité du gouvernement de veiller à la qualité des services qui y sont livrés. « Seulement par l’entremise des crédits d’impôt, les résidences privées pour aîné-es grugent près du tiers du budget total du ministère de la Santé et des Services sociaux alloué aux services à domicile. Des salaires à 14,50 $ l’heure, ça entraîne du manque de personnel et des taux de roulement totalement inacceptables », a-t-elle martelé.

C’est pourquoi la vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), Lucie Longchamps, en appelle à l’intervention de la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger. « Il est grand temps que la ministre convie à la même table l’ensemble des intervenants de ce secteur pour trouver des solutions durables à la rémunération du personnel des résidences pour aîné-es. Avec le vieillissement de la population auquel le Québec fait face, on ne peut plus se permettre d’attendre en laissant se dégrader de la sorte les conditions de travail du personnel et les conditions de vie des résidentes et des résidents. »

La FTQ représente 178 résidences privées pour aîné-es, dans toutes les régions du Québec, et plus de 11 000 salarié-es qui sont touchées par les négociations qui s’amorcent dans ce secteur. La CSN est présente dans 90 centres d’hébergement privés partout au Québec et rassemble plus de 3500 membres. Ensemble, la FTQ et la CSN représentent près d’un million de travailleuses et de travailleurs. Les deux centrales syndicales sont membres actifs de la Coalition Minimum 18, qui revendique l’établissement d’un salaire minimum à 18 $ l’heure au Québec.

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La CSN salue les mesures d’aide aux moins nantis et attend toujours une réforme de l’assurance-emploi

La CSN souhaite souligner la présence de mesures d’aide ciblées dans l’énoncé économique de la ministre Chrystia Freeland présenté aujourd’hui. Du même coup, la centrale syndicale se doit de dénoncer l’absence de soutien nécessaire à ceux qui perdront leur emploi en cette période de resserrement économique causé par la hausse draconienne des taux d’intérêt.

« La CSN salue toutes les mesures d’aide aux citoyennes et citoyens les plus démunis pour faire face à l’inflation, alors même que cette dernière est nettement plus élevée que ce qui était anticipé dans le dernier budget fédéral. Par exemple, la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, destinée aux salarié-es qui peinent à joindre les deux bouts, est une bonne nouvelle. Les mesures déjà annoncées au cours des dernières semaines pour aider les familles à faible revenu à affronter la hausse du coût de la vie, soit le doublement du crédit d’impôt pour la TPS et, surtout, le supplément de l’Allocation canadienne pour le logement, sont également des mesures qui vont dans le bon sens », affirme Caroline Senneville, présidente de la CSN.

« En revanche, la réforme du programme d’assurance-emploi qu’on attend depuis trop longtemps n’est nulle part en vue, alors que le ralentissement économique actuel et la possible récession à venir accentueront inévitablement les pertes d’emplois. Puisque le gouvernement et la banque centrale provoquent sciemment le recul de la croissance pour casser l’inflation, il ne serait que normal qu’un programme d’assurance-emploi bonifié soit au rendez-vous pour soutenir celles et ceux qui perdront leur emploi. Malheureusement, c’est silence radio sur toute la ligne », déplore la présidente.

« Par ailleurs, il est prometteur de voir que le gouvernement fédéral mise sur un crédit d’impôt pour les technologies propres, une mesure intéressante tant du point de vue environnemental qu’industriel. Il encouragera notamment la création de bons emplois inclusifs, décents et propres pour les personnes qui rêvent de faire partie de la classe moyenne. »

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La santé et la sécurité au travail seront de toutes les négociations de la CSN

Au cours des prochaines années, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) mettra de l’avant des revendications en matière de santé et de sécurité au travail dans toutes les négociations de convention collective, qu’elles soient dans le secteur public ou le secteur privé.

Deux des vice-présidents de la CSN, David Bergeron-Cyr et François Enault, en ont fait l’annonce jeudi dans le cadre du 14e colloque Bilan et perspectives qui a réuni cette semaine à Sherbrooke plus de 350 militantes et militants. Cette stratégie vise à obtenir des protections supérieures aux garanties réduites du nouveau régime de santé et de sécurité au travail (SST) imposé par le gouvernement Legault.

Dans son intervention, David Bergeron-Cyr, responsable du dossier SST à la CSN, a indiqué que « la lutte allait se poursuivre ». « Le gouvernement de la CAQ a fait un cadeau de plusieurs milliards de dollars au patronat. Mais on va se retrousser les manches. On va conscientiser nos membres à l’importance de la santé et de la sécurité au travail. Et on ne lâchera pas. La solidarité, c’est la force du mouvement syndical. »

Des conventions qui vont plus loin que la loi
« Les 170 000 travailleuses et travailleurs du secteur public ont déjà déposé cette année des revendications en SST, a expliqué de son côté son collègue François Enault. Et l’ensemble des fédérations du secteur privé se sont entendues pour faire de même au cours des cinq prochaines années. »

« Il faut se protéger quand les gouvernements décident de changer les lois et de nous enlever des droits, a-t-il plaidé. On va demander plus que ce que la loi nous donne. Et ça va se faire aux tables de négociation. On va s’assurer que tout le monde présente des demandes en santé et sécurité au travail. »

La CSN mettra ainsi en œuvre les résolutions adoptées lors de ses dernières instances. Les fédérations seront chargées d’ajuster les clauses aux problèmes vécus sur le terrain par les syndicats locaux et de coordonner les stratégies pour atteindre les objectifs.

Vers un sommet de la société civile
Parmi les clauses envisagées figurent l’établissement et le fonctionnement des comités paritaires, le renforcement des fonctions d’enquête et de prévention des agents ouvriers, le mécanisme de traitement des plaintes, le traitement des conditions dangereuses, les conditions sécuritaires de travail et la procédure à suivre lorsque survient un accident.

David Bergeron-Cyr a aussi estimé que « la CSN est à l’avant-garde du mouvement syndical dans ce dossier ». D’ailleurs, a-t-il annoncé, le prochain colloque Bilan et perspectives coïncidera en 2025 avec un « Sommet sur la santé et la sécurité au travail », un événement organisé par la CSN qui réunira « des membres de la société civile, les autres organisations syndicales et des groupes communautaires ».

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Le gouvernement fait fi des solutions publiques à portée de main

Pour la Confédération des syndicats nationaux, les mesures annoncées aujourd’hui par le gouvernement pour répondre à l’engorgement des établissements de santé et de services sociaux n’ont rien de neuf. La CSN appelle à des changements en profondeur pour assurer la pérennité du réseau. Cela passe par des services 100% publics.

« Les annonces faites aujourd’hui ne changent rien aux problèmes de fond concernant la pénurie de main-d’œuvre, le retard du Québec en soutien à domicile, le manque de lits en milieu hospitalier, le manque de places en CHSLD ou le sous-financement de certains services », rappelle la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

« Pour renforcer l’accès à la première ligne et s’assurer que chaque patient voit le bon professionnel, il faut miser sur les CLSC, souligne-t-elle encore. Au fil des ans, les CLSC ont été charcutés dans leur mission. C’est pour cette raison qu’on a ces problèmes-là aujourd’hui. Les Groupes de médecine familiale sont des entreprises privées. Jamais ils ne pourront offrir des équipes multidisciplinaires, partout au Québec, 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine. C’est pourtant ce qu’il faut faire pour diminuer la pression dans les établissements. »

La CSN ne croit pas que le gouvernement fait le bon choix en confiant encore davantage de places en hébergement au secteur privé. Au contraire, ces besoins devront convaincre le gouvernement de créer de nouvelles places en CHSLD publics.

Par ailleurs, la CSN déplore que le gouvernement repousse encore l’inévitable virage vers les soins à domicile. L’incapacité du réseau public à offrir les services nécessaires contribue sans aucun doute à l’engorgement du système auquel nous assistons actuellement. De plus, les services en soutien à domicile sont beaucoup moins dispendieux que l’hébergement de longue durée. La CSN croit aussi qu’il faut miser davantage sur la prévention et sur les services sociaux, notamment en ce qui a trait à la santé mentale.

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Les protections qu’offre le nouveau régime de SST sont insuffisantes

« Déployés depuis le 6 octobre dernier, les mécanismes intérimaires de participation et de prévention en santé et sécurité du travail (SST) sont malheureusement insatisfaisants », a déclaré mardi la présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Caroline Senneville.

La présidente a fait cette déclaration à la veille de l’ouverture du colloque Bilan et perspectives qui réunit, chaque trois ans, les militantes et militants ainsi que les conseillères et conseillers qui œuvrent en santé et en sécurité du travail. Cette année, l’événement se tient au Centre des congrès de l’hôtel Delta à Sherbrooke les 2 et 3 novembre et rassemble environ 350 personnes.

« Depuis plusieurs années, la CSN et les autres organisations syndicales exigeaient l’arrêt de la discrimination qui existe en matière de prévention, a expliqué Caroline Senneville. Jusqu’à maintenant, les mécanismes de participation et de prévention ne couvraient qu’environ 12 % des travailleuses et des travailleurs, ceux qu’on appelle les groupes prioritaires. »

« On a demandé d’étendre partout ces mécanismes afin de protéger adéquatement tout le monde, qu’importe le secteur professionnel, a-t-elle rappelé. Malheureusement, le gouvernement de la CAQ n’a pas écouté cette demande et nous a donné un régime qui couvre tout le monde, mais d’une manière insuffisante. »

La riposte s’organise
Au cours des cinq prochaines années, la CSN mènera une campagne nationale en santé et sécurité dans le but d’enraciner cet enjeu dans tous les milieux de travail et de le placer au sein des priorités de l’action syndicale. La campagne intitulée Pour vraiment protéger tout le monde dénonce les impacts des nouvelles lois en matière de santé et de sécurité du travail sur les syndiqué-es tout comme sur les non-syndiqué-es.

Selon le vice-président de la CSN responsable du dossier, David Bergeron-Cyr, « la centrale va s’assurer que les organisations patronales qui siègent à la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ne soient pas tentées d’imposer des reculs aux personnes couvertes par les mécanismes de prévention des groupes prioritaires. »

« Plus que jamais, a-t-il insisté, nous devrons revendiquer l’application uniforme des mêmes protections à toutes et à tous, et ce, peu importe le secteur d’activité dans lequel s’effectue le travail. »

Pour vraiment protéger tout le monde
C’est dans ce contexte que se tient cette année le colloque Bilan et perspectives. Avec l’appui de Jean-Pierre Brun, fondateur de la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’Université Laval, les participantes et les participants pourront échanger mercredi et jeudi avec une bonne demi-douzaine de spécialistes.

Le militant et ancien président de la CSN, Marc Laviolette, ainsi que Ana Maria Seifert, ancienne conseillère syndicale et collaboratrice pendant près de 20 au collectif L’invisible qui fait mal, illustreront l’importance de l’implication syndicale dans les luttes en matière de SST. De plus, plusieurs professeures et chercheuses renommées exploreront différentes pistes d’action, dont Geneviève Baril-Gingras (Université Laval), Jessica Riel (UQAM), Estelle Morin (HEC) et Arina Grigorescu (Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale).

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« Nous, d’une seule voix » | Le Front commun dépose ses revendications

Le Front commun a présenté aujourd’hui ses revendications au Conseil du trésor dans le cadre de la ronde de négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public qui s’amorce.

« Notre message au gouvernement est clair : nous, d’une seule voix, réclamons des conditions de travail et salariales à la hauteur des services que nous rendons à la population », ont fait valoir François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Robert Comeau, président de l’APTS, et Daniel Boyer, président de la FTQ, à la sortie du Conseil du trésor, ce matin.

« Aujourd’hui, pour les quelque 420 000 travailleuses et travailleurs des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et de l’enseignement supérieur que nous représentons, il s’agit d’une étape importante du processus de négociation qui s’enclenche. Parce qu’au fil des ans, les conditions de travail se sont largement dégradées et les salaires sont devenus nettement insuffisants. Offrir des services de qualité et œuvrer au bien-être de la population, c’est une priorité. Mais encore faut-il avoir les moyens de le faire… et assez de monde pour le faire! », d’ajouter les leaders syndicaux.

Les revendications portées par le Front commun sont issues d’un large processus de consultations auprès de ses membres et visent notamment un enrichissement et une protection permanente contre l’inflation qui garantit le maintien de leur pouvoir d’achat.

Concrètement, la revendication salariale se détaille comme suit :

  • Pour 2023 : une hausse de 100 $ par semaine pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs OU l’application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC), plus une hausse de 2 %, selon la formule la plus avantageuse.
  • Pour 2024 : application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’IPC, plus une hausse de 3 %.
  • Pour 2025 : application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’IPC, plus une hausse de 4 %.

Outre la revendication salariale, d’autres demandes sont également portées par le Front commun, notamment en ce qui concerne :

  • la retraite;
  • les droits parentaux;
  • les disparités régionales;
  • les assurances collectives.

Les organisations syndicales qui composent le Front commun rappellent que ces femmes et ces hommes qui œuvrent avec cœur et fierté chaque jour font partie du quotidien des Québécoises et des Québécois. Il ne se passe pas une semaine sans qu’il ne soit question, dans l’espace public, de leurs conditions de travail difficiles, de la pénurie de personnel et des conséquences majeures qui en découlent sur les services offerts à la population.

« Le moment est venu d’agir concrètement. Et ça passe nécessairement par la négociation. Il est urgent d’améliorer les conditions de travail et de rehausser les conditions salariales. Nous souhaitons que cette négociation se déroule avec le sérieux que commande le contexte actuel. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement », ont lancé les dirigeants syndicaux.

À propos du Front commun
Réunies en Front commun pour les négociations du secteur public 2023, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur. Les conventions collectives viendront à échéance le 31 mars 2023.

Plus d’informations disponibles à frontcommun.org

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Pour un programme de régularisation véritablement inclusif

Vingt organisations communautaires et syndicales, appuyées par de nombreux groupes et individus des milieux académiques, religieux et patronaux, se réunissent pour réclamer la mise en place d’un programme véritablement inclusif visant la régularisation des personnes sans statut migratoire. Ces organisations demandent aux gouvernements du Canada et du Québec de s’engager concrètement dans ce processus, et ce, en collaboration avec la société civile.

Un programme en cours d’élaboration
À la suite de la lettre du premier ministre Justin Trudeau qui demande au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) de créer un programme de régularisation, le gouvernement fédéral prépare un programme de régularisation des personnes sans statut migratoire. Bien que les détails du programme ne soient pas encore précisés, le gouvernement envisage de régulariser les quelque 500 000 personnes sans statut au Canada.

Qui sont les personnes sans statut migratoire ?
Selon les expériences des organisations œuvrant auprès de personnes sans statut, celles-ci sont généralement les personnes qui sont entrées au Canada avec un statut et qui l’ont perdu à un certain moment. Les raisons de la perte d’un statut varient, mais on constate que dans la majorité des cas, un statut est perdu soit parce qu’une demande d’asile a été déboutée, soit parce que la personne n’était pas en mesure de renouveler son permis de travail ou d’études. De même, si une personne titulaire d’un permis de travail associé à un employeur unique (permis de travail dit fermé) quitte son emploi pour fuir les abus de l’employeur, elle devient sans statut si elle n’arrive pas à trouver un autre employeur lui permettant d’obtenir un nouveau permis de travail. La perte d’un statut n’est pas un acte criminel, mais consiste en une situation administrative non anticipée qui se produit pour beaucoup de personnes migrantes.

Pourquoi une régularisation ?
C’est d’abord et avant tout pour des considérations humanitaires et de respect du droit international que les organisations signataires réclament la régularisation des personnes sans statut. Ces personnes, qui sont venues au Canada après avoir fui la persécution et l’insécurité sociale ou financière, vivent depuis avec nous. Alors qu’elles contribuent à notre société, elles vivent souvent des abus et de la discrimination en raison de leur absence de statut. Ces personnes n’ont pas accès aux services publics répondant aux droits fondamentaux de tout être humain (santé et minimum vital notamment) et vivent dans la peur de la déportation.

Tout se passe comme si elles avaient été sanctionnées pour ne pas avoir de statut. Or, comme le stipule la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, « le droit de quitter tout pays » et « le droit à une nationalité » sont des droits fondamentaux censés être garantis à toutes les personnes. Dans l’esprit de cette déclaration, de nombreux pays, dont la majorité des pays membres de l’Union européenne, ont mis en place des programmes de régularisation au cours des dernières décennies, et, dans bien des cas, de manière récurrente.

C’est par ces considérations humanitaires et de respect du droit international que la demande de régularisation est justifiée. Il serait pourtant nécessaire de mentionner d’autres aspects positifs et importants que la régularisation peut apporter à notre société. Soulignons enfin que la majorité des personnes sans statut en sol québécois ont déjà accumulé des années d’expérience de travail au Québec. Un grand nombre d’entre elles ont continué à travailler même pendant la période de confinement (pandémie de la COVID-19) au risque d’être infectées. Leur contribution à l’économie de notre société est ainsi essentielle. Il faut la reconnaître, d’autant plus que leur apport est incontestable dans cette période de pénurie de main-d’œuvre. Sur le plan linguistique et culturel, ces personnes ont déjà commencé à s’adapter aux us et coutumes du Québec, à apprendre la langue française et à tisser leur réseau social en dépit des obstacles.

L’obtention d’un statut permanent leur permettra de faire valoir leurs droits, d’améliorer leurs conditions de travail et de vie dans la santé, la sécurité et la dignité et de participer à la vie sociale plus harmonieuse.

Revendications
Considérant tous les aspects mentionnés, les organisations signataires revendiquent :

  • Que le programme en élaboration soit véritablement inclusif ;

Afin d’inclure ces personnes se trouvant dans des situations variées, le programme de régularisation doit être inclusif, notamment en minimisant les exigences et en simplifiant le processus de demande. Il faut éviter, entre autres, le précédent créé par le programme de régularisation, dit « le programme d’anges gardiens », qui a exclu la majorité des personnes initialement visées, et par le fait même, qui est allé à l’encontre de « la reconnaissance de leur contribution essentielle ». De plus, il est nécessaire de revisiter l’ensemble du système d’immigration afin de mettre sur pied des programmes plus humains et plus inclusifs, permettant de protéger les droits de toutes les personnes.

  • Que le gouvernement du Québec s’engage dans sa mise en place.

Afin que ce programme soit mis en place au Québec, le gouvernement québécois doit s’engager dans le processus, et ce, en collaboration avec la société civile du Québec.

Les luttes communes
Les luttes seront poursuivies par toutes les organisations signataires ainsi que par d’autres groupes et individus appuyant la cause. La prochaine action commune est prévue en date du 6 novembre dans différentes régions du Québec, et d’autres activités suivront au cours des prochains mois.

Citations
« Nous sommes devenus sans statut, parce que le système d’immigration est complexe et restreint et ne nous protège pas des abus des employeurs, des recruteurs et d’autres personnes malhonnêtes. Ne pas avoir un statut migratoire, ce n’est pas un acte criminel, c’est un problème administratif. Nombreux pays dans le monde, comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal ou l’Irlande ont mis sur pied des programmes de régularisation. Pourquoi pas au Canada et au Québec, dans notre pays, censé respecter les droits de la personne ? » 

  • Nina Gonzalez, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)

« On réclame un programme de régularisation sans exception ni discrimination et l’arrêt des déportations. Nous sommes un pilier fondamental pour la société québécoise et on devrait être soutenu inconditionnellement ! » 

• Samira Jasmin, Solidarité sans frontières (SSF) 

« Les personnes sans statut sont vulnérables face aux abus de toutes sortes de la part d’agences et d’employeurs sans scrupules. Nous avons le devoir d’assurer le respect de leurs droits. Régulariser leur situation permet également de mieux faire face à la pénurie de personnel et de protéger l’évolution des salaires et des conditions de travail de toute la population. Il faut favoriser l’immigration permanente et lutter contre la précarisation rampante à laquelle nous assistons depuis plusieurs années. C’est une question d’égalité et de justice sociale, mais aussi un enjeu de préservation des acquis sociaux pour lesquels plusieurs générations de travailleuses et de travailleurs se sont battues. » 

  • Katia Lelièvre, 3evice-présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

« Il est essentiel que le Québec s’associe au gouvernement fédéral pour le succès d’un programme de régularisation à l’intention des personnes sans statut du Québec. » 

  • Stephan Reichhold, directeur, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

« Les droits humains des personnes sans statut et à statut précaire sont constamment bafoués : leurs droits au travail, leur droit à la santé, et parfois même leur droit à la vie. La régularisation de leur statut migratoire est un moyen efficace pour protéger les droits de ces personnes. Ainsi, Amnistie internationale Canada francophone soutient la demande pour un programme de régularisation large et inclusif, au Québec et au Canada. » 

  • Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes, Amnistie internationale Canada francophone

À propos

Cette prise de position est notamment soutenue par

  • Amnistie internationale Canada francophone
  • Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
  • Centre justice et foi (CJF)
  • Clinique pour la justice migrante (CJM)
  • Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)
  • Conseil central du Montréal métropolitain–CSN (CCMM–CSN)
  • Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Debout pour la dignité
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Illusion Emploi de l’Estrie
  • Le Québec c’est nous aussi
  • Ligue des droits et libertés (LDL)
  • Médecins du Monde Canada
  • PINAY
  • Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
  • Solidarité sans frontières (SSF)
  • Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
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Novago et Sollio ont perdu leur esprit coopératif

Après plus d’un an de conflit de travail, l’ensemble de la CSN est de nouveau venu en appui au Syndicat des travailleuses et travailleurs de la COOP Lanaudière-CSN, qui est en grève depuis le 30 septembre 2021.

À la veille de l’Halloween, l’événement a pris la forme d’un cortège funèbre pour enterrer l’esprit coopératif de Novago et du grand groupe coopératif québécois Sollio, dont la coopérative de Joliette fait partie.

« Ce fut un dur combat depuis plus d’un an maintenant, mais il n’est pas question pour nous de laisser tomber notre syndicat ni les gains que nos membres ont réalisés depuis 50 ans. Il est grand temps que notre employeur comprenne ce message et évite de nous laisser dehors pour un deuxième hiver de suite », affirme Nicole Lambert, présidente du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la COOP Lanaudière-CSN. Rappelons sur ce point que Novago a exigé dès le début d’importants reculs salariaux, alors que nous sommes en pleine période d’inflation élevée et de pénurie de main-d’œuvre ! Le syndicat est maintenant convoqué devant le conciliateur pour une négociation le 24 octobre prochain.

« Scabs » en télétravail

Une des raisons qui permet à Novago de faire perdurer le conflit est l’utilisation de scabs en télétravail. Ce fait a été reconnu par le Tribunal administratif du travail, le 25 mars dernier. « Il faut maintenant que la jurisprudence s’adapte à notre siècle, d’autant plus que le télétravail est devenu une réalité encore plus présente depuis la pandémie. La possibilité d’utiliser des briseurs de grève en télétravail sans réelles conséquences déséquilibre notre rapport de force avec les employeurs du Québec et avec Novago en particulier. Il va falloir que Jean Boulet, ministre du Travail, en tienne compte s’il s’intéresse au sort des travailleuses et des travailleurs », a soutenu Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Bons résultats financiers

Les travailleuses et les travailleurs de Novago sont d’autant plus en colère en raison de cette situation que l’entreprise a dégagé des ristournes de 3,1 millions de dollars dans son dernier exercice financier, en plus d’investir 200 000 $ dans la communauté. Les travailleurs demandent seulement une augmentation raisonnable en cette période d’inflation élevée. « C’est complètement contre-productif, surtout lorsque l’on sait que certains employeurs, comme Olymel qui fait également partie de grand groupe coopératif Sollio, rouvrent les conventions collectives pour améliorer les salaires de départ et s’assurer de retenir et d’attirer la main-d’œuvre », indique Nancy Mathieu, secrétaire générale de la Fédération du commerce-CSN).

Solidarité nationale

« Malgré la difficulté de cette grève, je suis fière de nos syndicats de Lanaudière et de partout au Québec qui ont appuyé le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Coop Lanaudière-CSN depuis le début. En fait, c’est l’ensemble de la CSN qui est derrière vous », a lancé Patricia Rivest, présidente du Conseil central de Lanaudière-CSN.

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Santé et services sociaux : les solutions résident dans un réseau public fort

La CSN invite le ministre de la Santé, Christian Dubé, celui des Services sociaux, Lionel Carmant, tous deux nouvellement reconduits dans leurs fonctions, et plus largement le gouvernement de la CAQ, à faire preuve d’écoute et d’ouverture à l’égard des travailleuses et des travailleurs, qui proposent de multiples pistes de solutions afin de corriger les lacunes du système de santé et de services sociaux.

 « Après plus de deux ans de pandémie, force est de constater que les services dans la santé et les services sociaux peuvent et doivent être renforcés, explique la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Des années d’austérité budgétaire et de réformes centralisatrices ont laissé notre réseau en bien mauvais état pour faire face à la crise. Certains seront tentés de profiter de cet état de fait pour promouvoir encore plus la privatisation. Bien au contraire, nous sommes d’avis que ce qu’il faut prescrire pour le réseau, c’est la déprivatisation, la décentralisation et la démocratisation. Nous ne ferons pas que le clamer, nous en ferons la démonstration. »

Dès les prochaines semaines, la CSN mettra de l’avant de nouvelles initiatives afin d’insuffler un vent de changement positif dans le réseau. La CSN entend nouer des alliances avec d’autres partenaires qui ont à cœur l’avenir des services publics. Elle continuera à prendre part à toute discussion avec le gouvernement concernant l’avenir du réseau. Rappelons que la CSN et d’autres acteurs du réseau mènent actuellement des discussions avec des représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux pour dégager des voies de solution, suivant l’annonce du plan santé par le gouvernement en avril. De plus, la CAQ a récemment annoncé son intention de favoriser l’émergence de mini-hôpitaux complètement privés qui viendraient notamment exacerber l’exode de la main-d’œuvre hors du secteur public.

Vraiment public
Or, contrairement à ce qui est parfois véhiculé, la place occupée par le privé dans nos services de santé et nos services sociaux est déjà beaucoup plus importante qu’ailleurs dans les pays industrialisés. « Évidemment, les tenants de la privatisation nous la présentent comme un ajout se greffant au système existant, mais dans les faits, on constate que le privé coûte globalement plus cher et qu’il est plus inégalitaire et plus complexe à encadrer pour les pouvoirs publics. L’avenir du réseau public concerne l’ensemble des travailleurs et travailleuses de tous les secteurs d’activité et, plus largement, tous les citoyens et citoyennes. Nous devons avoir une voix au chapitre. On ne veut plus de réformes imaginées dans des bureaux feutrés. Les solutions viendront du terrain », de conclure Caroline Senneville.

Un rôle accru pour les CLSC
« Le débat sur la privatisation des services n’a rien de nouveau, poursuit le président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), Réjean Leclerc. Un vieux dicton dit que la meilleure façon de noyer un chien est de crier qu’il a la rage, mais le réseau public doit vivre, car il n’a pas la rage. Par exemple, 20 ans après leur création, force est de constater que les groupes de médecine familiale (GMF), qui relèvent du privé, ont échoué tant en ce qui a trait à l’accès de la population aux services qu’au désengorgement des urgences. Les CLSC, qui devraient être la porte d’entrée de première ligne, ont plutôt vu une partie de leur personnel être transférée dans les GMF. Au contraire, nous croyons que les CLSC doivent jouer un rôle accru. »

Déterminants sociaux de la santé
« La santé physique et mentale de la population, ça ne se limite pas à ce qui se fait dans les établissements, enchaîne le président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), Danny Roy. Il faut avoir une approche globale prenant par exemple en compte les déterminants sociaux de la santé tels que le logement, l’accès à l’éducation et aux services de garde éducatifs, l’amélioration des conditions de travail ou encore les moyens à mettre en place pour assurer à toutes et à tous un niveau de revenu décent. Par ailleurs, bien du travail doit être fait à plusieurs égards, notamment pour assurer une offre adéquate en soutien à domicile, pour renforcer les services à la jeunesse, pour relever les énormes défis auxquels nous faisons face en santé mentale ou encore pour contrer les pénuries de main-d’œuvre. Ce ne sont que quelques-uns des chantiers qui nous attendent. »