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Le Point syndical

Bienvenue à la CSN

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Bienvenue à la CSN

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Mémoires

20260522_memoirecsn_consultation_code canadien travail — Consultations – Article 107 du Code canadien du travail

Memoire presente par la CSN au Comite permanent du commerce international de la Chambre des communes sur l’etude sur le libre echange a l’interieur du Canada

Mémoire presente par la CSN au Comite permanent des finances dans le cadre des consultations pre budgetaires 2026-2027

20260501 MemoireCSN Prebudgetaire Canada 2026 2027

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi no 9 – Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec — PL9

Memoire sur le projet de loi 9 (PL9) sur le renforcement de la laïcité au Quebec

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré budgétaires en vue du budget 2026-2027 — Budget Québec 2026-2027

Commentaires de la CSN sur le projet de loi no 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux — Lettre-mémoire PL 15

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté — PL 12

Mémoire de la CSN

Mémoire sur le projet de loi 3 (PL 3) présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques — Le projet de loi no 3 est une attaque directe envers les travailleuses et les travailleurs.

Memoire présenté par la CSN dans le cadre de la consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–Etats-Unis–Mexique (ACÉUM) — Mémoire consultation de la population canadien – ACÉUM

Mémoire présenté par la CSN à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de la consultation sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle — Dans le cadre des consultations sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, la CSN a déposé un mémoire auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Mémoire pr.senté par la CSN à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans le cadre de la consultation sur la stratégie en matière d'intelligence artificielle — Mémoire ISDE – IA

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada — PL 112

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 — Résumé du mémoire sur la planification pluriannuelle de l’immigration 2026-2029

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026 — Résumé du mémoire prébudgétaire fédéral 2025-2026

Mémoire présenté par la CSN et la FIM–CSN à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier — PL97

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période d’octobre 2024 à février 2025

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026 — Mémoire prébudgétaire Québec

Mémoire présenté par la CSN à Affaires mondiales Canada dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) — Mémoire ACÉUM

Mémoire présenté par la CSN au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique — Transformation par le numérique

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic — PL 100

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 95, Loi visant notamment à favoriser l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis Le 17 — PL95

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions concernant le projet de loi 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral — PL 98

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation concernant le projet de loi n° 94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives — PL94

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale — PL84

Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-2026 — Consultations prébudgétaires en vue du budget provincial 2025-2026

Mémoire présenté par la CSN au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) sur le projet de loi no 74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers — PL74

20250212_Memoire prebudgetaire Quebec 2025-2026

20241105_Memoire_PL74_Encadrement etudiants etrangers

Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l'économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out — Le projet de loi no 89 modifie le Code du travail pour introduire deux nouveaux mécanismes.

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le PL-83 — Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de l’étude sur les travailleurs de l’industrie saisonnière

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de mars à septembre 2024

Mémoire présenté par la CSN au MIFI sur le PL-74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers — « La CSN craint les effets collatéraux du resserrement du nombre d’étudiantes et d’étudiants étrangers, à la fois sur les établissements d’enseignement supérieur et l’avenir de certains programmes, de même que sur les étudiantes et les étudiants étrangers déjà sur notre territoire souhaitant renouveler un permis d’études afin de poursuivre leur parcours d’études. Nos propositions visent à contrer ces effets négatifs et à introduire davantage de prévisibilité pour les établissements et leur communauté. »

Mémoire sur le PL-69, présenté par la CSN au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre

Mémoire présenté par la CSN au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2025-2026

Mémoire présenté par la CSN à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (CSESJ) — À l’instar de plusieurs autres acteurs de la société, la place que prennent les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les médias sociaux, les jeux et les écrans dans le quotidien des jeunes nous préoccupe grandement. C’est pourquoi nous souhaitions participer aux travaux de la commission en abordant plus particulièrement trois réflexions touchant le milieu scolaire.

Mémoire CSN présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Mémoire intersyndical sur les personnes vivant sans statut ou avec un statut temporaire — Dans le cadre des travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration concernant les personnes sans papiers et ayant un statut temporaire au Canada, la CSN a présenté un mémoire conjoint avec la FTQ, la CSQ et la CSD.

Mémoire sur le projet de loi C-64, Loi sur l'assurance médicaments — La CSN s’est jointe à huit autres organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyennes et de citoyens du Québec afin de saluer le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral permettant de mettre en place un régime d’assurance médicaments public universel. Le régime hybride québécois actuel (public-privé) n’a malheureusement pas permis d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments, comme le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments du Québec. Outre les nombreuses iniquités croissantes, l’explosion des coûts met aujourd’hui en péril le financement de nombreux autres services essentiels de santé. Bien que nos organisations soient très satisfaites du projet de loi de manière globale, plusieurs questions demeurent quant à la portée de certaines dispositions. Nous estimons que certaines améliorations pourraient y être apportées.

Mémoire de la CSN sur le PL C-58 — La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre l’utilisation des travailleurs de remplacement en temps de grève ou de lock-out légaux a un effet dévastateur sur la négociation collective, sur le rapport de force et sur le retour à la paix industrielle, anéantissant le droit à la grève.

Mémoire sur le Plan d'action de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

Mémoire présenté au ministère de l'Économie (MEIE) sur l'encadrement et le développement des énergies propres

Mémoire présenté au comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2024

Mémoire présenté dans le cadre du quatrième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Liste des mémoires et positions de la CSN (mars 2024)

Liste memoires et positions de la CSN - Conseil confédéral - juin 2023

Mémoire présenté par la CSN à Commission de l'économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction — N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).

Liste des mémoires et propositions de la CSN pour la période de juin à août 2023

Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du ministre des Finances du Québec — La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers et de la dette publique, le financement, l’accès et la gestion des services publics et des services de garde éducatifs, la formation de la main-d’œuvre, le logement, la politique industrielle et la transition juste, ainsi que l’immigration et la francisation.

Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Mémoire présenté par les centrales syndicales du Québec au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dans le cadre de la consultation sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires

Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.

Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires — Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration plus inclusive, plus respectueuse de la dignité des personnes immigrantes et plus structurante pour les milieux de travail. Elles demandent l’abolition du permis de travail fermé et son remplacement par un permis de travail ouvert, sans attache sectorielle ou régionale.

Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec — Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027

Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47 — Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur le Conseil d’appel en assurance-emploi)

Mémoire pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française — Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français

Mémoire sur le projet de loi 23 — Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Mémoire sur le projet de loi 15 — Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 – Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Mémoire sur le projet de loi 19 — Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants

Listes des mémoires et positions de la CSN pour la période de janvier à mars 2023 — Tel que présenté au Conseil confédéral des 15 et 16 mars 2023

Mémoire sur le projet de loi 10 — Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 — Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

Mémoire sur le Régime de rentes du Québec — Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024 — Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période d'avril à juillet 2022

2022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN — Mémoire sur l’assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada

Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards — Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan qui s’appuie sur les principes de la transition juste, prévoit des investissements dans la recherche et développe des projets de deuxième et de troisième transformation de la fibre d’une manière optimale, tout en s’assurant de la requalification de la main-d’œuvre vers ces nouveaux procédés.

Mémoire sur le projet de loi 28 — Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

Mémoire sur le harcèlement sexuel et les agressions à caractère sexuel — Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel

Mémoire sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée — Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée

Mémoire sur le projet de loi 4 — Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 – Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives

Mémoire sur les impacts du projet de loi — Mémoire présenté à la Commission des institutions

Mémoire sur la Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques — Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec

Mémoire sur le projet de loi 1 — Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement

Mémoire sur la transition juste — Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l’humain

Mémoire sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 — Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d’autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens.

Mémoire des centrales syndicales, consultations prébudgétaires 2021-2022 — Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du

Mémoire sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail — Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59

Commentaires sur le projet de loi 66 — Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

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Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de décembre 2018 à décembre 2019 — Tel que présenté au conseil confédéral de décembre 2019

Mémoire sur le projet de loi 139 — Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 – Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministre des Finances du Québec — Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

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Mémoire sur le projet de loi 40 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur le Plan d'électrification et des changements climiatiques — Présenté au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Services essentiels : mémoire de la CSN concernant le projet de loi 33 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic.

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre — Mémoire présenté par la CSN et le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec-CSN à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation du mandat d’initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre

Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État) — Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 21 – Loi sur la laïcité de l’État

Mémoire sur le projet de loi 5 (Maternelles 4 ans) — Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

Mémoire sur le projet de loi 10 — Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 10 modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale

Mémoire sur le projet de loi 2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis — Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de juin 2018 à décembre 2018 — Présenté au conseil confédéral de décembre 2018

Mémoire présenté sur le projet de loi 176 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

Mémoire présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65

Liste des mémoires et positions de la CSN pour la période de décembre 2017 à juin 2018 — Présenté au conseil confédéral de juin 2018

Mémoire sur le projet de loi 176 — Mémoire à la Commission de l’emploi et du travail sur le projet de loi 176 – Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

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Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019

Mémoire sur le projet de loi 152 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 152

Mémoire sur la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps — Mémoire présenté au groupe de travail du comité expert de la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps

Mémoire sur le projet de loi 157 — Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Dans le cadre de la consultation relative au projet de loi 57 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Mémoire présenté dans le cadre du Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination 30 novembre — Mémoire présenté au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

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Mémoire sur le projet de loi 151 — Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 151 – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

2017-11-13 _memoire_education_CSN

Mémoire sur le projet de loi 143 — Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire sur l’organisation des soins et services aux personnes aînées et à leurs proches — Mémoire présenté au Conseil du statut de la femme

Mémoire sur le plan d’action 2018-2023 du Secrétariat aux aînés — Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral de 2018 — Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Mémoire sur l’encadrement du cannabis au Québec — Mémoire présenté au gouvernement du Québec

Projet sur la stratégie gouvernementale de développement durable — Projet de mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation sur la stratégie gouvernementale de développement durable – Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) — Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aîné-es

Mémoire prébudgétaire fédéral 2007 — Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires 2007

Mémoire sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités — Mémoire présenté à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir dans le cadre de la consultation sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités

Mémoire sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie — Mémoire présenté au Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie

Mémoire sur la planification des niveaux d’immigration 2008–2010 — La planification des niveaux d’immigration 2008–2010

Mémoire sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois — Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois

Mémoire sur le PSRPTA — Le Programme de soutien du revenu pour les travailleuses et travailleurs âgés (PSRPTA) : Pourquoi les quatre centrales. syndicales québécoises le revendiquent

Mémoire prébudgétaires du mQuébec Budget 2007-2008 — Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec Budget 2007-2008

Mémoire sur l'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts — Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts

Mémoire sur le projet de loi 99 — Mémoire présenté à la Commission des institutions sur l’étude du projet de loi 99 – Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics

Mémoire sur le projet de loi 88 — Mémoire sur le projet de loi 8 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires – Actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d’éducation présenté à la Commission de l’éducation

Mémoire sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives — Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaire sociales sur la loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite – la Loi sur le régime de rentes du Québec et d’autres dispositions législatives

Mémoire sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme — Mémoire présenté par à La Commission des finances publiques concernant le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes et le Rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennal de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Mémoire sur le Livre vert « La forêt, pour construire le Québec de demain » — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur le Livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain

Mémoire sur le projet de loi 50 — Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 50 sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et dans les relations humaines

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires Québec, 2008-2009 — Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec – Budget 2008-2009

Mémoire - L’équité salariale : un outil indispensable à parfaire — Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail – Loi sur l’équité salariale : un outil indispensable à parfaire

Mémoire sur le projet de loi 63 — Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 – Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Mémoire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique — Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique

Mémoire sur le développement économique des institutions d’enseignement supérieur à Montréal — Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation Optimiser le potentiel de développement économique et d’innovation des institutions d’enseignement supérieur à Montréal

Mémoire sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec — Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec

Mémoire sur le projet de loi C-26 — Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 – Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu

Mémoire sur le projet de loi 62 — Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

Mémoire sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles — Mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

Mémoire sur la sécurité nationale — Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016

Mémoire sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec — Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec.

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Mémoire sur une politique de la réussite éducative — Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative

Mémoire sur le projet de loi 77 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77 – Loi sur l’immigration au Québec

Vers une nouvelle Politique internationale du Québec — Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Mémoire sur la création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur

Mémoire sur la création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l'enseignement supérieur et sur des modifications au régime des études collégiales — Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires (2009-2010) — Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires de la ministre des Finances du Québec Budget (2009-2010)

Mémoire sur les régimes de retraite privés — Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la loi de 1985 sur les normes de prestations de pension

Mémoire sur le projet de loi 25 — Quand notre responsabilité collective est de mieux faire

Mémoire sur le projet de loi 49 — Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi 51 — Mémoire sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi 57 — Mémoire de la CSN et de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 57,

Mémoire sur le projet de loi 38 et le projet de loi 44 — Mémoire présenté à la Commission de l’éducation sur le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, et le projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires (2010-2011) — Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec

Mémoire sur le document Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable — Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur le document « Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable »

Mémoire sur le projet de loi 67 — Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 67, Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Mémoire portant sur l’indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic — Mémoire présenté à la Commission des finances publiques par le Secrétariat intersyndical des services publics, la Confédération des syndicats nationaux, et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Mémoire sur le projet de loi 78 — Mémoire présenté lors de la consultation générale de la Commission des institutions sur le projet de loi 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives

Mémoire sur le document maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada — Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada dans le cadre de la consultation sur le document Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada

Mémoire sur le projet de loi 94 — Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Mémoire sur le projet de loi 79 — Mémoire de la CSN et de la Fédération de la Métallurgie présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Mémoire sur le projet de loi 103 — Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives

Mémoire sur les gaz de schiste — Mémoire sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec présenté à la Commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Mémoire sur le projet de loi 126 — Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire sur sur les régimes complémentaires de retraite — Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail, Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l’option d’une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d’existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papier

Mémoire sur le projet de loi 16 — Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Mémoire sur les consultations prébudgétaires (2011-2012) — Mémoire présenté au Cabinet du ministre des Finances sur les consultations prébudgétaires 2011-2012

Mémoire pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève — Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail Pour une modernisation des dispositions anti-briseurs de grève

Mémoire sur le projet de loi 130 — Mémoire sur le projet de loi 130 abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds présenté à la Commission des finances publiques

Mémoire sur le projet de loi 127 — Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

Mémoire la planification de l’immigration au Québec (2012–2015) — Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012–2015

Mémoire sur le projet de loi 14 — Mémoire de la CSN et de la FIM présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi , Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Mémoire sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec

Mémoire pour une information au service de l’intérêt public — Mémoire dans le cadre de la Consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pour une information au service de l’intérêt public

Mémoire sur le projet de loi 33 — Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction

Mémoire sur le projet de loi 24 — Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation présenté à la Commission des relations avec les citoyens

Mémoire pour un développement durable du Nord québécois — Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Pour un développement durable du Nord québécois

Mémoire sur l’avenir du Parc olympique

Commentaires sur le projet de loi 27 — Commentaires sur le projet de loi 27, Loi sur la Société du Plan Nord

Mémoire sur la consultation Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante — Mémoire sur le document de consultation, Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans

Memoire sur le projet de loi no. 105 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Mémoire sur le projet de loi 7 — Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi C-377 — Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communessur le Projet de loi C-377, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire sur le projet de loi 59 — Mémoire sur le projet de loi 59, Loi concernant le partage de certain renseignements de santé

Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal — Mémoire sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal présenté à la Commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal

Mémoire sur le projet de loi 46 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions sur le projet de loi 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

Mémoire sur le projet de loi 56 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école

Mémoire en matière de changements climatiques — Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le cadre de la consultation publique sur les orientations gouvernementales et les enjeux en matière de changements climatiques

Mémoire sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite — Mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite par les ministères de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Finances

Mémoire sur le projet de loi 34 — Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Commentairs sur les gaz de schiste — Commentaires de Pierre Patry au Comité de l’évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste

Mémoire sur la Politique québécoise de mobilité durable — Mémoire présenté au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la Consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable

Mémoire sur le plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones — Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Mémoire sur le projet de loi 60 — Mémoire présenté à la Commission des institutions Montréal sur le projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Mémoire sur le projet de loi C-4, — Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4

Mémoire sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge — Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

Mémoire sur la réforme de l'éducation — Mémoire présenté au Conseil supérieur de l’éducation La réforme de l’éducation, quinze ans après

Mémoire collectif déposé dans le cadre de la consultation Destination 2030 — À travail égal, salaire égal!

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Mémoire sur le Livre blanc L’autonomie pour tous — Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Mémoire sur la stratégie énergétique — Mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie énergétique

Mémoire sur le projet de loi 43 — Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 43, Loi sur les mines

Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite — Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite

Mémoire lsur les sociétés à capital de risque des travailleurs — Mémoire présenté à la direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur les sociétés à capital de risque des travailleurs

Mémoire sur le financement des universités — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy dans le cadre des travaux du chantier sur le financement des universités

Mémoire sur l’immigration et la protection des réfugiés — Mémoire présenté dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mémoire sur le projet de loi C-377 — Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire sur le projet de loi 27 — Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Mémoire sur un éventuel Conseil national des universités — Mémoire présenté à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des travaux du chantier portant sur un éventuel Conseil national des universités

Mémoire sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » — Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le rapport quinquennal « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information

Mémoire sur le projet de loi 12 — Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

Mémoire sur le projet de loi 36 — Mémoire présenté devant la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec

Mémoire sur une loi-cadre des universités — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Lise Bissonnette et Monsieur John R. Porter dans le cadre des travaux du Chantier sur une loi-cadre des universités

Mémoire sur le projet de loi 21 — Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Mémoire sur l'assurance-emploi — Mémoire de la CSD, de la CSN, de la CSQ et de la FTQ présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi. L’assurance-emploi : un régime dénaturé à reconstruire

Mémoire sur l’élaboration d'une politique industrielle — Mémoire au ministère des Finances et de l’Économie secteur des industries stratégiques dans le cadre de la consultation pour l’élaboration de la politique industrielle

Mémoire sur le projet de loi 14 — Mémoire sur le projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

Mémoire sur la lutte contre l’intimidation — Mémoire présenté au ministère de la Famille sur la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation

Mémoire sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada — Mémoire au Comité sénatorial permanent des transports et des communications Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications

Mémoire sur la Société du Plan Nord — Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 11, Loi sur la Société du Plan Nord

Mémoire sur la fiscalité québécoise — Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le projet de loi 8 — Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 8 – Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles

Mémoire sur le projet de loi 3 — Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 3 Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Mémoire sur le projet de loi C-36 — Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-36 – Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d’autres lois en conséquence

Mémoire sur le projet de loi C23 — Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes sur le projet de loi C-23 – Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Mémoire sur l'emploi chez les jeunes au Canada — Mémoire présenté au Comité permanent des finances en vue de son étude sur l’emploi chez les jeunes au Canada

Mémoire sur les infractions liées à la prostitution — Mémoire présenté au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation publique sur les infractions liées à la prostitution.

Mémoire sur la politique de financement des universités — Mémoire sur le rapport d’étape du chantier sur la politique de financement des universités présenté à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy

Mémoire sur le projet de loi 53 — Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 – Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

Mémoire sur le projet de loi 108 — Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

Mémoire sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal — Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal

Mémoire sur le projet de loi 99 — Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 99 | Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

Mémoire sur le projet de loi 106 — Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire sur le projet de loi 110 — Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 110 – Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

Mémoire sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019 — Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019

Mémoire sur l’Examen de l’aide internationale du Canada — Mémoire présenté au ministre du Développement international et de la Francophonie dans le cadre de la consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada

Mémoire sur l’Accord de Partenariat transpacifique — Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord de Partenariat transpacifique

Mémoire sur le projet de loi 92 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Mémoire sur le projet Oléoduc Énergie Est — Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada

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Mémoire sur le projet de loi 10 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Mémoire sur le projet de loi 64 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 – Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Mémoire sur la Politique gouvernementale de prévention en santé — Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé

Mémoire sur le projet de loi 58 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Mémoire sur le projet de loi 76 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Commentaires sur la certification des résidences privées pour aînés — Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN

Mémoire sur le projet de loi 57 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 – Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées

Mémoire sur la cible de réduction des GES — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement – Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030

Mémoire sur le projet de loi 59 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions sur le projet de loi 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Mémoire sur le rapport Godbout — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le projet de loi 42 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

Mémoire sur le projet de loi 38 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 38 – Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

Commentaires sur le Programme de développement — Commentaires de la CSN sur le Programme de développement pour l’après-2015 et les priorités du gouvernement du Canada

Mémoire sur le projet de loi C-377 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Mémoire concernant le Rapport en matière d’agression sexuelle — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens concernant le Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental 2008–2013 en matière d’agression sexuelle

Mémoire sur le projet de loi 20 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

Mémoire le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020

Mémoire de la CSN et la FSSS sur le projet de loi 28 — Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28 – Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016

Mémoire sur le projet de loi 28 — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016

Mémoire sur la nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion — Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion

Mémoire sur le projet de loi 27 — Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 27 – Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés

Commentaires sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale — Commentaires de la CSN sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale présentés dans le cadre de la réunion de consultation de la Banque mondiale avec des représentants de la société civile

Mémoire sur le projet de loi 86 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

Mémoire sur le projet de loi 87 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics

Mémoire sur le projet de loi 88 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 88 – Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec

Mémoire sur le projet de loi 75 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 – Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives

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Mémoire sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

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Mémoire sur le panier de services — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la Consultation publique sur le panier de services

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Mémoire sur le projet de loi 70 — Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi 70 – Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi

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Mémoire sur les travaux de consultation « Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes » — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Mémoire sur la Politique québécoise de la jeunesse — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse

Mémoire sur le projet de loi 59 — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 59 Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Mémoire sur le Livre vert — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert : Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement

Mémoire pour les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent — Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques les Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels