AccueilDocuments /  Procès verbaux

Procès verbaux

DateTitreDescription
18 juin 2018Procès verbal du conseil confédéral du 18 et 19 juin 2018
Adopté lors du conseil confédéral du 26 et 27 septembre 2018
21 mars 2018Procès verbal du conseil confédéral du 21 et 22 mars 2018
14 décembre 2017Procès-verbal du Conseil confédéral du 13 et 14 décembre 2017
27 septembre 2017Procès verbal du conseil confédéral, septembre 2017
Procès-verbal du conseil confédéral tenue à Lévis, les 27 et 28 septembre 2017