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Mémoires

DateTitreDescription
21 mars 2017Avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
2 février 2017Commentaires sur les limites d’exposition en milieu de travail – amiante
Commentaires présentés à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail
19 janvier 2017Mémoire sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
18 janvier 2017Commentaires dans le cadre des journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges
Commentaires au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
17 janvier 2017Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité