Mémoires
Date | Titre | Description |
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12 mars 2024 | Mémoire présenté par la CSN à Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 51, Loi modernisant l’industrie de la construction | N’ayant pas fait l’objet d’une réforme depuis 30 ans, le gouvernement du Québec a décidé de moderniser l’encadrement législatif dans l’industrie de la construction en présentant le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction (PL 51).
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28 février 2024 | Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du ministre des Finances du Québec | La CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD ont déposé un mémoire commun dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. Elles ont soumis 23 recommandations au ministre des Finances du Québec portant sur la fiscalité et les revenus de l’État, la gestion des équilibres financiers et de la dette publique, le financement, l’accès et la gestion des services publics et des services de garde éducatifs, la formation de la main-d’œuvre, le logement, la politique industrielle et la transition juste, ainsi que l’immigration et la francisation. |
1 février 2024 | Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs | Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs |
30 janvier 2024 | Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. |
30 janvier 2024 | Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves. |
14 décembre 2023 | Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires | Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration plus inclusive, plus respectueuse de la dignité des personnes immigrantes et plus structurante pour les milieux de travail. Elles demandent l’abolition du permis de travail fermé et son remplacement par un permis de travail ouvert, sans attache sectorielle ou régionale. |
10 septembre 2023 | Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 |
21 juin 2023 | Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités |
11 juin 2023 | Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47 | Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur le Conseil d’appel en assurance-emploi) |
8 juin 2023 | Mémoire pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française | Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français |
31 mai 2023 | Mémoire sur le projet de loi 23 | Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation |
8 mai 2023 | Mémoire sur le projet de loi 15 | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace |
14 avril 2023 | Mémoire sur le projet de loi 19 | Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants |
13 mars 2023 | Mémoire sur le projet de loi 10 | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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2 mars 2023 | Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 | Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 |
8 février 2023 | Mémoire sur le Régime de rentes du Québec | Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec |
7 octobre 2022 | Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024 | Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024 |
23 juillet 2022 | 2022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN | Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada |
24 mai 2022 | Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards | Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan qui s’appuie sur les principes de la transition juste, prévoit des investissements dans la recherche et développe des projets de deuxième et de troisième transformation de la fibre d’une manière optimale, tout en s’assurant de la requalification de la main-d’œuvre vers ces nouveaux procédés. |
7 avril 2022 | Mémoire sur le projet de loi 28 | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux |