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Mémoires

DateTitreDescription
5 mai 2020Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
22 janvier 2020Mémoire sur le projet de loi 139
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin
14 janvier 2020Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministre des Finances du Québec
Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
7 novembre 2019Mémoire sur le projet de loi 40
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
16 octobre 2019Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur le Plan d’électrification et des changements climiatiques
Présenté au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
19 août 2019Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
Mémoire présenté par la CSN et le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec-CSN à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation du mandat d'initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre
27 mai 2019Mémoire sur le projet de loi 5 (Maternelles 4 ans)
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
10 mai 2019Mémoire sur le projet de loi 21 (Laïcité de l’État)
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 21 - Loi sur la laïcité de l’État
26 février 2019Mémoire sur le projet de loi 10
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 10 modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
20 février 2019Mémoire sur le projet de loi 2 Loi resserrant l’encadrement du cannabis
Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 2 - Loi resserrant l’encadrement du cannabis
28 février 2018Mémoire présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65
7 février 2018Mémoire sur le projet de loi 152
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 152
16 janvier 2018Mémoire sur le projet de loi 157
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Dans le cadre de la consultation relative au projet de loi 57 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
11 décembre 2017Mémoire sur la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps
Mémoire présenté au groupe de travail du comité expert de la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps
5 décembre 2017Mémoire présenté dans le cadre du Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination 30 novembre
Mémoire présenté au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
16 novembre 2017Mémoire sur le projet de loi 151
Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 151 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
25 octobre 2017Mémoire sur le projet de loi 143
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance
6 octobre 2017Mémoire sur le plan d’action 2018-2023 du Secrétariat aux aînés
Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté
7 septembre 2017Mémoire sur l’encadrement du cannabis au Québec
Mémoire présenté au gouvernement du Québec
4 août 2017Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral de 2018
Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018