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Mémoires

DateTitreDescription
7 septembre 2017Mémoire sur l’encadrement du cannabis au Québec
Mémoire présenté au gouvernement du Québec
28 avril 2017Mémoire sur le développement économique des institutions d’enseignement supérieur à Montréal
Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation Optimiser le potentiel de développement économique et d’innovation des institutions d’enseignement supérieur à Montréal
21 mars 2017Avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
2 février 2017Commentaires sur les limites d’exposition en milieu de travail – amiante
Commentaires présentés à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail
19 janvier 2017Mémoire sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
18 janvier 2017Commentaires dans le cadre des journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges
Commentaires au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
17 janvier 2017Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
14 décembre 2016Mémoire sur la sécurité nationale
Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016
24 novembre 2016Commentaires dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
23 novembre 2016Mémoire sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec
Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec.
15 novembre 2016Mémoire sur le projet de loi C-26
Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu
14 novembre 2016Mémoire sur une politique de la réussite éducative
Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative
1 novembre 2016Mémoire sur le projet de loi 62
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
1 novembre 2016Mémoire sur la création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au régime des études collégiales
Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales
1 novembre 2016Mémoire sur la création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur
28 octobre 2016Vers une nouvelle Politique internationale du Québec
Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
14 octobre 2016Commentaires sur l’approche d’ONU Femmes concernant la prostitution
Commentairessur l’approche d’ONU Femmes concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution
5 octobre 2016Mémoire sur le projet de loi 53
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 – Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
27 septembre 2016Mémoire sur le projet de loi 108
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
21 septembre 2016Mémoire sur le projet de loi 99
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 99 | Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions