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Mémoires

DateTitreDescription
23 juillet 20222022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN
Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada
24 mai 2022Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards
Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan qui s’appuie sur les principes de la transition juste, prévoit des investissements dans la recherche et développe des projets de deuxième et de troisième transformation de la fibre d’une manière optimale, tout en s’assurant de la requalification de la main-d’œuvre vers ces nouveaux procédés.
7 avril 2022Mémoire sur le projet de loi 28
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
4 avril 2022Mémoire sur le harcèlement sexuel et les agressions à caractère sexuel
Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel
24 février 2022Mémoire sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée
Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée
1 février 2022Recommandations des centrales syndicales dans les cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023
Présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ, et la CSD
13 janvier 2022Mémoire sur le projet de loi 4
Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives
17 décembre 2021Mémoire sur les impacts du projet de loi
Mémoire présenté à la Commission des institutions
17 décembre 2021Mémoire sur la Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques
Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec
24 novembre 2021Mémoire sur le projet de loi 1
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement
29 octobre 2021Mémoire sur la transition juste
Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l'humain
26 août 2021Mémoire sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19
Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens.
14 février 2021Recommandations, consultations prébudgétaires
Recommandations des centrales syndicales présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec
16 janvier 2021Mémoire sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59
3 novembre 2020Commentaires sur le projet de loi 66
Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
5 mai 2020Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
8 février 2020Mémoire des centrales syndicales, consultations prébudgétaires 2021-2022
Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du
22 janvier 2020Mémoire sur le projet de loi 139
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin
14 janvier 2020Argumentaire des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministre des Finances du Québec
Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
7 novembre 2019Mémoire sur le projet de loi 40
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires