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Mémoires

DateTitreDescription
1 février 2024Mémoire sur le projet de loi 46, traitant de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens lors des consultations sur le projet de loi 46, Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
30 janvier 2024Mémoire sur le projet de loi 42, traitant du harcèlement sexuel au travail
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail lors des consultations sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
30 janvier 2024Mémoire sur le projet de loi 47, visant à renforcer la protection des élèves
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation lors des consultations sur le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves.
14 décembre 2023Mémoire intersyndical sur le permis de travail fermé et les travailleurs étrangers temporaires
Ce mémoire est présenté conjointement par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les centrales unissent leurs voix pour défendre une vision de l’immigration plus inclusive, plus respectueuse de la dignité des personnes immigrantes et plus structurante pour les milieux de travail. Elles demandent l’abolition du permis de travail fermé et son remplacement par un permis de travail ouvert, sans attache sectorielle ou régionale.
10 septembre 2023Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
21 juin 2023Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
11 juin 2023Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47
Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur le Conseil d’appel en assurance-emploi)
8 juin 2023Mémoire pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française
Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français
31 mai 2023Mémoire sur le projet de loi 23
Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
8 mai 2023Mémoire sur le projet de loi 15
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
14 avril 2023Mémoire sur le projet de loi 19
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
13 mars 2023Mémoire sur le projet de loi 10
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
2 mars 2023Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024
Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024
8 février 2023Mémoire sur le Régime de rentes du Québec
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec
7 octobre 2022Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024
Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024
23 juillet 20222022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN
Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada
24 mai 2022Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards
Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan qui s’appuie sur les principes de la transition juste, prévoit des investissements dans la recherche et développe des projets de deuxième et de troisième transformation de la fibre d’une manière optimale, tout en s’assurant de la requalification de la main-d’œuvre vers ces nouveaux procédés.
7 avril 2022Mémoire sur le projet de loi 28
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
4 avril 2022Mémoire sur le harcèlement sexuel et les agressions à caractère sexuel
Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel
24 février 2022Mémoire sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée
Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée