PL9
Dans le cadre des consultations concernant le projet de loi no 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) demande le retrait du projet de loi et s’oppose particulièrement aux nouvelles extensions de l’interdiction du port de signes religieux ainsi qu’au recours envisagé aux clauses dérogatoires de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés. La CSN demande au législateur, advenant l’adoption de ce projet de loi qui étendrait les interdictions du port de signes religieux à d’autres secteurs, que les droits acquis prévus à la loi soient rattachés à la personne et non au poste qu’elle occupe.