Mémoires
Date | Titre | Description |
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28 avril 2017 | Mémoire sur l’organisation des soins et services aux personnes aînées et à leurs proches | Mémoire présenté au Conseil du statut de la femme |
21 mars 2017 | Avis sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire | Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport |
2 février 2017 | Commentaires sur les limites d’exposition en milieu de travail – amiante | Commentaires présentés à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail |
19 janvier 2017 | Mémoire sur le document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec | Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec |
18 janvier 2017 | Commentaires dans le cadre des journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges | Commentaires au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur |
17 janvier 2017 | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité |
14 décembre 2016 | Mémoire sur la sécurité nationale | Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 |
24 novembre 2016 | Commentaires dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance | Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance |
23 novembre 2016 | Mémoire sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec | Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec. |
15 novembre 2016 | Mémoire sur le projet de loi C-26 | Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu |
14 novembre 2016 | Mémoire sur une politique de la réussite éducative | Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative |
1 novembre 2016 | Mémoire sur le projet de loi 62 | Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes |
1 novembre 2016 | Mémoire sur la création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au régime des études collégiales | Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales |
1 novembre 2016 | Mémoire sur la création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur |
28 octobre 2016 | Vers une nouvelle Politique internationale du Québec | Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie |
14 octobre 2016 | Commentaires sur l’approche d’ONU Femmes concernant la prostitution | Commentairessur l’approche d’ONU Femmes concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution |
5 octobre 2016 | Mémoire sur le projet de loi 53 | Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 – Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires |
27 septembre 2016 | Mémoire sur le projet de loi 108 | Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics |
21 septembre 2016 | Mémoire sur le projet de loi 99 | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 99 | Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions |
19 septembre 2016 | Mémoire sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal | Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal |