Mémoires
Date | Titre | Description |
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7 février 2018 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 152 |
16 janvier 2018 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Dans le cadre de la consultation relative au projet de loi 57 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière |
11 décembre 2017 | ![]() | Mémoire présenté au groupe de travail du comité expert de la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps |
5 décembre 2017 | ![]() | Mémoire présenté au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion |
16 novembre 2017 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 151 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur |
25 octobre 2017 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance |
6 octobre 2017 | ![]() | Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté |
7 septembre 2017 | ![]() | Mémoire présenté au gouvernement du Québec |
4 août 2017 | ![]() | Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 |
28 avril 2017 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation Optimiser le potentiel de développement économique et d’innovation des institutions d’enseignement supérieur à Montréal |
28 avril 2017 | ![]() | Mémoire présenté au Conseil du statut de la femme |
21 mars 2017 | ![]() | Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport |
2 février 2017 | ![]() | Commentaires présentés à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de la Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail |
19 janvier 2017 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec |
18 janvier 2017 | ![]() | Commentaires au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur |
17 janvier 2017 | ![]() | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité |
14 décembre 2016 | ![]() | Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 |
24 novembre 2016 | ![]() | Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance |
23 novembre 2016 | ![]() | Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec. |
15 novembre 2016 | ![]() | Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu |