Mémoires
Date | Titre | Description |
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21 février 2012 | Mémoire sur l’élaboration d’une politique industrielle | Mémoire au ministère des Finances et de l’Économie secteur des industries stratégiques dans le cadre de la consultation pour l’élaboration de la politique industrielle |
14 février 2012 | Avis en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP) | Avis sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (PTP) |
10 février 2012 | Mémoire sur le projet de loi 34 | Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le projet de loi 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires |
10 février 2012 | Mémoire sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite | Mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le vieillissement de la main-d’oeuvre et l’avenir de la retraite par les ministères de l’Emploi et de la Solidarité sociale et des Finances |
3 février 2012 | Commentaires sur la santé mentale | Rencontre avec le Commissaire à la Santé et au Bien-être |
13 janvier 2012 | Commentairs sur les gaz de schiste | Commentaires de Pierre Patry au Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste |
20 décembre 2011 | Mémoire sur la consultation Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante | Mémoire sur le document de consultation, Favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans |
1 décembre 2011 | Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF | Remarques sur le projet de Règlement sur la classification des services offerts en RI et RTF présentées au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Yves Bolduc et à la ministre déléguée, madame Dominique Vien Montréal |
1 décembre 2011 | Commentaires sur le projet de loi 27 | Commentaires sur le projet de loi 27, Loi sur la Société du Plan Nord |
1 décembre 2011 | Mémoire sur l’avenir du Parc olympique | |
9 novembre 2011 | Mémoire pour un développement durable du Nord québécois | Mémoire présenté au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Pour un développement durable du Nord québécois |
7 novembre 2011 | Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec, 2012-2013 | Commentaires dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, budget 2012-2013 |
1 novembre 2011 | Mémoire sur le projet de loi 24 | Mémoire de la CSN sur le projet de loi 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation présenté à la Commission des relations avec les citoyens |
27 octobre 2011 | Mémoire sur le projet de loi 33 | Mémoire de la CSN et de la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction |
24 septembre 2011 | Mémoire pour une information au service de l’intérêt public | Mémoire dans le cadre de la Consultation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Pour une information au service de l’intérêt public |
16 septembre 2011 | Commentaires sur les taux de cotisation de l’assurance-emploi | Commentaires de la FTQ, de la CSN, de la CSQ et de la CSD portant sur l'établissement des taux de cotisation de l'assurance-emploi présenté à l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et aux secrétaires parlementaires Shelly Glover (Finances) et Kellie Leitch (Ressources humaines) |
13 septembre 2011 | Mémoire sur le projet de loi 16 | Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées |
1 septembre 2011 | Commentaires sur le SPEDE des gaz à effet de serre | Commentaires sur le projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) des gaz à effet de serre présentés au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Bureau des changements climatiques |
22 août 2011 | Mémoire sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec |
12 août 2011 | Commentaires sur les consultations prébudgétaires | Commentaires au Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires |