Mémoires
Date | Titre | Description |
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19 septembre 2016 | Memoire sur le projet de loi no. 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique |
26 août 2016 | Commentaires sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie | Commentaires dans le cadre de la consultation sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017–2022 |
18 août 2016 | Mémoire sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019 | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019 |
17 août 2016 | Mémoire sur le projet de loi 106 | Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives |
16 août 2016 | Mémoire sur le projet de loi 110 | Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal |
26 juillet 2016 | Mémoire sur l’Examen de l’aide internationale du Canada | Mémoire présenté au ministre du Développement international et de la Francophonie dans le cadre de la consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada |
27 juin 2016 | Commentaires au sujet des conditions de travail souples | Commentaires présentés au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada au sujet des conditions de travail souples |
15 juin 2016 | Commentaires sur la langue du commerce et des affaires | Commentaires présentés au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires |
10 juin 2016 | Mémoire sur l’Accord de Partenariat transpacifique | Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord de Partenariat transpacifique |
20 avril 2016 | Mémoire sur le projet Oléoduc Énergie Est | Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada |
16 avril 2016 | Mémoire sur le projet de loi 64 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu |
8 avril 2016 | Commentaires sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie | Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux
sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les cliniques Chirurgie DIX30 inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe OPMEDIC inc. |
22 mars 2016 | Mémoire sur le projet de loi 86 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire |
10 février 2016 | Mémoire sur le projet de loi 77 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens
sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec
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9 février 2016 | Mémoire sur le projet de loi 87 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
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8 février 2016 | Mémoire sur le projet de loi 75 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
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8 février 2016 | Mémoire sur le projet de loi 88 | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques
sur le projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec |
29 janvier 2016 | Mémoire sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
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27 janvier 2016 | Mémoire sur le projet de loi 70 | Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD),
la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser
l’intégration en emploi |
27 janvier 2016 | Mémoire sur le panier de services | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la
Consultation publique sur le panier de services
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