Mémoire présenté au ministre du Développement international et de la Francophonie dans le cadre de la consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada
Commentaires présentés au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord de Partenariat transpacifique
Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu
Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la Consultation publique sur le panier de services
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN
Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
La démocratie et la gouvernance des commissions scolaires - Commentaires présentés à la ministre de l’Éducation, du Sport et du Loisir madame Michelle Courchesne
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation Optimiser le potentiel de développement économique et d’innovation des institutions d’enseignement supérieur à Montréal
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
Avis présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016
Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec.
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec
Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
