Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement

Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l'humain

Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens.

Recommandations des centrales syndicales présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec

Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

Présenté au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Mémoire présenté par la CSN et le Syndicat des employé-es de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec-CSN à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation du mandat d'initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 21 - Loi sur la laïcité de l’État

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 10 modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale

Mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 2 - Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de l’examen du projet de loi C-65

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux et la CSN-Construction à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 152

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux Dans le cadre de la consultation relative au projet de loi 57 Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière