Mémoires
Date | Titre | Description |
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21 juin 2023 | Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités | Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministère de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la consultation sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités |
11 juin 2023 | Mémoire intersyndicale sur le projet de loi C47 | Mémoire présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ et la CSD au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-47, Loi d’exécution du budget de 2023 (section 35 sur l’assurance-emploi et le travail saisonnier et section 38 sur le Conseil d’appel en assurance-emploi) |
8 juin 2023 | Mémoire pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française | Mémoire présenté par la CSN au ministère de la Langue française dans le cadre de la consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue français |
31 mai 2023 | Mémoire sur le projet de loi 23 | Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation |
8 mai 2023 | Mémoire sur le projet de loi 15 | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace |
14 avril 2023 | Mémoire sur le projet de loi 19 | Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants |
13 mars 2023 | Mémoire sur le projet de loi 10 | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
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2 mars 2023 | Argumentaire des centrales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 | Argumentaire ministre des Finances du Québec par les centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 |
8 février 2023 | Mémoire sur le Régime de rentes du Québec | Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec |
27 janvier 2023 | Mémoire sur le Plan d’action de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2023-2028 | |
7 octobre 2022 | Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024 | Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral 2023-2024 |
23 juillet 2022 | 2022-07-23_Memoire_consultation AE_CSN | Mémoire sur l'assurance-emploi présenté à Emploi et Développement social Canada |
24 mai 2022 | Mémoire sur les caribous forestiers et montagnards | Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan qui s’appuie sur les principes de la transition juste, prévoit des investissements dans la recherche et développe des projets de deuxième et de troisième transformation de la fibre d’une manière optimale, tout en s’assurant de la requalification de la main-d’œuvre vers ces nouveaux procédés. |
7 avril 2022 | Mémoire sur le projet de loi 28 | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux |
4 avril 2022 | Mémoire sur le harcèlement sexuel et les agressions à caractère sexuel | Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel |
24 février 2022 | Mémoire sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée | Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée |
1 février 2022 | Recommandations des centrales syndicales dans les cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 | Présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ, et la CSD |
13 janvier 2022 | Mémoire sur le projet de loi 4 | Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives |
17 décembre 2021 | Mémoire sur les impacts du projet de loi | Mémoire présenté à la Commission des institutions |
17 décembre 2021 | Mémoire sur la Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques | Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec |