AccueilDocuments /  Mémoires

Mémoires

DateTitreDescription
14 novembre 2016Mémoire sur une politique de la réussite éducative
Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative
1 novembre 2016Mémoire sur le projet de loi 62
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
1 novembre 2016Mémoire sur la création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au régime des études collégiales
Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales
1 novembre 2016Mémoire sur la création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur
28 octobre 2016Vers une nouvelle Politique internationale du Québec
Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
14 octobre 2016Commentaires sur l’approche d’ONU Femmes concernant la prostitution
Commentairessur l’approche d’ONU Femmes concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution
5 octobre 2016Mémoire sur le projet de loi 53
Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 – Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires
27 septembre 2016Mémoire sur le projet de loi 108
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
21 septembre 2016Mémoire sur le projet de loi 99
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 99 | Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
19 septembre 2016Mémoire sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal
Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal
19 septembre 2016Memoire sur le projet de loi no. 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
26 août 2016Commentaires sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Commentaires dans le cadre de la consultation sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017–2022
18 août 2016Mémoire sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019
Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019
17 août 2016Mémoire sur le projet de loi 106
Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
16 août 2016Mémoire sur le projet de loi 110
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 110 - Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
26 juillet 2016Mémoire sur l’Examen de l’aide internationale du Canada
Mémoire présenté au ministre du Développement international et de la Francophonie dans le cadre de la consultation sur l’Examen de l’aide internationale du Canada
27 juin 2016Commentaires au sujet des conditions de travail souples
Commentaires présentés au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada au sujet des conditions de travail souples
15 juin 2016Commentaires sur la langue du commerce et des affaires
Commentaires présentés au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
10 juin 2016Mémoire sur l’Accord de Partenariat transpacifique
Mémoire présenté au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation publique sur l’Accord de Partenariat transpacifique
11 mai 2016Mémoire sur le projet de loi 92
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 92 - Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives