Mémoire de la CSN sur le PL C-58

La CSN accueille positivement ce projet de loi qui interdit notamment l’utilisation de travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out. La capacité de négocier collectivement ainsi que l’exercice du droit de grève sont des composantes essentielles du droit constitutionnel à la liberté d’association. Permettre l’utilisation des travailleurs de remplacement en temps de grève ou de lock-out légaux a un effet dévastateur sur la négociation collective, sur le rapport de force et sur le retour à la paix industrielle, anéantissant le droit à la grève.

En ayant la possibilité de maintenir leurs activités et leurs revenus pendant un arrêt de travail, les employeurs développent un avantage déloyal et menacent la liberté d’association des travailleuses et travailleurs et du syndicat pourtant protégée constitutionnellement. Nous saluons donc l’interdiction d’utiliser les travailleurs de remplacement, peu importe le but de l’employeur et peu importe le lieu du travail. Cependant, il est essentiel d’élargir cette interdiction à tous les employé-es. Aussi, il ne doit pas être permis d’utiliser les services d’un entrepreneur pendant une grève ou un lock-out, ce qui enfreint l’esprit même du projet de loi.

Date de publication 5 avril 2024
Dossier Travail et emploi
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)