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Mémoires

DateTitreDescription
20 avril 2016Mémoire sur le projet Oléoduc Énergie Est
Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada
16 avril 2016Mémoire sur le projet de loi 64
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu
8 avril 2016Commentaires sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie
Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les cliniques Chirurgie DIX30 inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe OPMEDIC inc.
22 mars 2016Mémoire sur le projet de loi 86
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 86 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
10 février 2016Mémoire sur le projet de loi 77
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77 - Loi sur l’immigration au Québec
9 février 2016Mémoire sur le projet de loi 87
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
8 février 2016Mémoire sur le projet de loi 75
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 75 - Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives
8 février 2016Mémoire sur le projet de loi 88
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales du Québec
29 janvier 2016Mémoire sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
27 janvier 2016Mémoire sur le projet de loi 70
Mémoire conjoint présenté à la Commission de l’économie et du travail par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le projet de loi 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
27 janvier 2016Mémoire sur le panier de services
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Commissaire à la santé et au bien-être sur la Consultation publique sur le panier de services
20 janvier 2016Mémoire sur les travaux de consultation « Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) au Secrétariat à la condition féminine sur les travaux de consultation Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes
1 décembre 2015Mémoire sur le projet de loi 76
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 76 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
26 novembre 2015Commentaires sur la certification des résidences privées pour aînés
Commentaires sur le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés présentés au Ministre de la Santé et des Services sociaux par la CSN
1 novembre 2015Mémoire sur la Politique gouvernementale de prévention en santé
Mémoire présenté par la CSN à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique dans le cadre de la consultation sur la Politique gouvernementale de prévention en santé
28 octobre 2015Mémoire sur le projet de loi 57
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées
6 octobre 2015Mémoire sur la cible de réduction des GES
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement - Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030
24 septembre 2015Mémoire sur la Politique québécoise de la jeunesse
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse
18 septembre 2015Mémoire sur le projet de loi 59
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des institutions sur le projet de loi 59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
15 septembre 2015Mémoire sur le projet de loi 58
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec