Mémoire sur le projet de loi 10

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

La Commission de la santé et des services sociaux a invité la CSN à participer aux consultations particulières et aux audiences publiques sur le projet de loi 10.

Ce projet de loi vise l’élimination des agences de placement dans le secteur de la santé et des services sociaux. Bien que l’objectif du projet de loi soit louable, les moyens mis de l’avant par le gouvernement manquent d’ambition. En ce sens, le projet de loi ne prévoit pas d’échéancier dans lequel le gouvernement s’engage à cesser l’utilisation des agences.

La CSN propose plusieurs modifications au projet de loi, comme de prévoir un échéancier clair et contraignant au terme duquel le recours aux agences de placement de personnel et à la main-d’œuvre indépendante sera interdit dans le réseau de la santé et des services sociaux et d’améliorer rapidement les conditions de travail des travailleuses et des travailleurs du réseau.

Date de publication 13 mars 2023
Dossier Santé et services sociaux
Sujet
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec