Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement - Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2030
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) dans le cadre de la consultation publique sur la prochaine Politique québécoise de la jeunesse
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi 58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert : Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 38 - Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens concernant le Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental 2008–2013 en matière d’agression sexuelle
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020
Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28 - Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur les documents intitulés Vers une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion
Mémoire présenté par la CSN et la FSSS à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 27 - Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
Commentaires de la CSN sur l’avant-projet de Cadre environnemental et social de la Banque mondiale présentés dans le cadre de la réunion de consultation de la Banque mondiale avec des représentants de la société civile
Commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur
Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des
Commentaires présentés au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Commentaires sur le projet de loi 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoire sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives</em
Commentaires présentés à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Mémoire de la CSN et de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 57, <em Loi sur l’occupation du territoire forestier
Mémoire présenté à la Commission de l’éducation sur le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance, et le projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur
Commentaires sur le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations présentés au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Comments concerning Bill C-50, Act to Amend the Employment Insurance Act and to Increase Benefits presented to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities
Commentaires sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement
