Mémoire présenté au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), Plan d’action pour contrer le racisme et la discrimination envers les Autochtones

Memorandum presented by the Confédération des syndicats nationaux to the Standing Committee of Finance with regards to the tabled Bill C-4

Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre du dépôt du projet de loi C-4

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation publique sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

À travail égal, salaire égal!

Mémoire présenté au Conseil supérieur de l’éducation La réforme de l’éducation, quinze ans après

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations sur le Livre blanc L’autonomie pour tous

Mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie énergétique

Commentaires présentés à la ministre de la Famille sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 43, Loi sur les mines

Avis présenté par la CSN, la FNEEQ et la FEESP dans le cadre des travaux du chantier sur l’offre de formation au collégial

Commentaires présentés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Le goût et le plaisir de bouger Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Madame Hélène P. Tremblay et Monsieur Pierre Roy dans le cadre des travaux du chantier sur le financement des universités

Mémoire présenté à la direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur les sociétés à capital de risque des travailleurs

Mémoire présenté au ministère des Transports du Québec dans le cadre de la Consultation publique sur la Politique québécoise de mobilité durable

Mémoire présenté dans le cadre du projet de règlement modifiant le règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Texte tel qu’adopté par le conseil confédéral des 5 et 6 juin 2013

Mémoire présenté devant la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec

Avis de la CSN, de la CSQ et de la FTQ sur la création d'une agence québécoise de solidarité internationale