Commentaires sur le projet de loi 21

Commentaires à la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake

« Pour la CSN, ce projet de loi suscite, dans sa version actuelle, des interrogations. En effet, plusieurs aspects visés par l’entente entre le gouverne-ment du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake, qui justifie l’existence de ce projet de loi, se retrouvent déjà dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail et, partiellement, dans la Loi sur les relations du travail, de la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction. »

Date de publication25 novembre 2014
Dossiers Démocratie et gouvernement
Santé et sécurité au travail
Secteur privé
Travail et emploi
Sujets, , ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
CSN-Construction
RégionMontréal métropolitain