Mémoire sur le projet de loi 49

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

« Tout en reconnaissant que les travaux faits avec les représentants gouverne-mentaux ne constituaient pas des négociations comme telles, les parties se sont appuyées sur les dires et les écrits déposés pour avancer dans leurs discussions. Or, il nous semble que la nature et surtout la portée des textes sur lesquels reposaient nos échanges n’ont pas toujours été respectées lors de sa traduction vers le projet de loi. »

Date de publication28 mai 2009
Dossiers Secteur public
Travail et emploi
Sujets, ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec