Mémoire sur le projet de loi 63

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

« [Le gouvernement] doit assurer la plénitude des droits économiques et sociaux. Même les droits substantifs prévus à la Charte peuvent,
à l’occasion, nécessiter l’adoption de lois de mise en oeuvre : on l’a vu avec l’équité salariale. Bref, il reste encore trop à faire dans la lutte à la discrimination faite aux femmes pour se satisfaire de textes interprétatifs. »

Date de publication30 janvier 2008
Dossiers Condition féminine
Démocratie et gouvernement
Sujets, ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)