Mémoire sur le projet Oléoduc Énergie Est

Mémoire présenté par la CSN au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada

La CSN s’inquiète que la consultation publique du BAPE sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada se tienne en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et non en vertu de l’article 31.1, comme il est d’usage lors de consultations sur un projet déterminé. Par ailleurs, nous dénonçons le manque de collaboration de TransCanada, qui a notamment refusé d’émettre un avis de projet.

Date de publication20 avril 2016
Dossier Environnement et développement durable
Sujets, , , ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec