Mémoire sur la sécurité nationale

Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016

La lutte contre le terrorisme ne peut servir de prétexte au Canada pour éluder ses obligations en matière de droits de la personne, de droits des réfugiés et de droit international humanitaire. Les mesures antiterroristes seront inefficaces si elles minent l’État de droit, la primauté du droit et l’égalité de tous devant la loi.

Le caractère vague des mandats du Service canadien du renseignement de sécurité, des dispositions du Code criminel à l’égard du terrorisme et des dispositions concernant l’immigration et le statut de réfugié font craindre des amalgames entre opinion politique et terrorisme. La CSN est préoccupée par toute disposition assimilant à un acte terroriste des protestations politiques, sociales, syndicales, féministes, environnementalistes, autochtones, y compris la désobéissance civile pacifique.

Il faut abroger les dispositions liberticides et définir un cadre juridique équilibré. Le partage de l’information entre les organismes gouvernementaux doit se limiter aux cas présentant un véritable risque et ses conséquences doivent être analysées avant toute divulgation.

Date de publication14 décembre 2016
Dossier Démocratie et gouvernement
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec