Commentaires dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

L’Agence du revenu du Canada a lancé une consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. La CSN s’intéresse à cette question car elle représente des travailleuses et des travailleurs de tels organismes. De plus, elle considère qu’ils stimulent l’action citoyenne et offrent une contribution fondamentale au débat démocratique.

Or, plusieurs éléments limitent les activités de ces organismes sur des questions qui les touchent et créent des injustices par rapport à d’autres organisations qui bénéficient pourtant elles aussi de subventions gouvernementales, des entreprises privées par exemple.

En conséquence, la CSN est d’avis que le gouvernement doit apporter d’importants changements à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), particulièrement concernant la conception de la bienfaisance, les limites aux activités politiques et à l’action partisane. D’ici à ce qu’un nouveau cadre législatif soit adopté, la CSN recommande de suspendre tous les audits d’organismes de bienfaisance déjà entrepris par l’Agence du revenu du Canada.

Date de publication24 novembre 2016
Dossier Démocratie et gouvernement
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec