Mémoire sur le projet de loi 64

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des institutions sur le projet de loi 64 - Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Depuis des années, la CSN se prononce en faveur d’un contrôle serré des armes à feu. Nous avons soutenu l’adoption de la Loi fédérale sur les armes à feu (1995), Loi adoptée dans la foulée du drame de l’École polytechnique de Montréal. Chaque année, la CSN participe aux cérémonies de commémoration de la tuerie de 1989 et invite ses membres à porter le ruban blanc.

Nous avons, par ailleurs, combattu le projet de loi du gouvernement Harper abolissant le registre des armes à feu et soutenu la création d’un registre québécois des armes à feu. C’est donc avec joie que nous accueillons le dépôt du projet de loi no 64. Nous saluons de même l’engagement ferme pris par le ministre de la Sécurité publique d’en assurer l’adoption. Nous soumettons toutefois que le projet de loi devrait être modifié pour assurer la vérification obligatoire du permis de possession d’armes lors d’une transaction.

Date de publication16 avril 2016
Dossiers Condition féminine
Démocratie et gouvernement
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)