Mémoire sur le projet de loi 43

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 43, Loi sur les mines

« Nous souhaitons fonder cette contribution sur le principe du respect de l’environnement, de l’acceptabilité sociale des projets par les communautés concernées, et ce, en favorisant un développement économique local et national. Ce développement doit s’accompagner d’une gestion transparente des ressources minières; de redevances plus équitables pour l’exploitation d’une ressource non renouvelable; de la création d’emplois stables et d’un développement respectueux des générations futures. »

Date de publication5 septembre 2013
Dossiers Environnement et développement durable
Industrie et développement régional
Sujets, ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
Fédération de l'industrie manufacturière (FIM–CSN)