Mémoire lsur les sociétés à capital de risque des travailleurs

Mémoire présenté à la direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur les sociétés à capital de risque des travailleurs

« La Confédération des syndicats nationaux a pu constater à plusieurs reprises l’importance des fonds de travailleurs dans l’écosystème économique québécois. En effet, bon nombre de petites ou moyennes entreprises au Québec n’auraient pu être créées ou encore se développer sans l’apport de ces fonds. C’est pourquoi, comme l’ont fait un grand nombre d’organisations, tant syndicales que patronales, nous demandons au gouvernement fédéral de ne pas donner suite à la mesure annoncée dans son budget du 21 mars 2013. Nous estimons, au contraire, qu’au lieu d’affaiblir les capacités d’intervention des fonds de travailleurs, le gouvernement fédéral devrait plutôt s’inspirer de cette réussite et adopter des mesures susceptibles d’en transposer les caractéristiques et le développement au sein des autres provinces canadiennes. »

Date de publication 18 juillet 2013
Dossier Mouvement CSN
Sujet
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)