Mémoire sur le projet de loi 16

Mémoire sur le projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

« Le présent mémoire CSN s’en tient aux questions touchant les résidences pour personnes âgées. Dans une première partie, nous résumons brièvement les principales propositions du projet de loi en regard du processus de certification des résidences privées pour aînés. Dans une seconde partie, nous examinons plus en détail certaines propositions et présentons nos interrogations et recommandations en vue de bonifier la certification des résidences privées pour aînés. Enfin, une conclusion et un rappel de nos recommandations complètent notre mémoire. »

Date de publication13 septembre 2011
Dossier Santé et services sociaux
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec