Commentaires sur le projet de loi 66

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Pour la CSN, la relance économique doit dépasser le simple stade des travaux d’infrastructures et elle appelle à un dialogue social avec le gouvernement et les acteurs socioéconomiques pour élaborer une véritable stratégie favorisant une reprise qui bénéficie à l’ensemble de la société québécoise.

Dans ce mémoire, la CSN déplore que les exigences environnementales soient présentées comme des obstacles à la relance économique. Le projet de loi no 66 affaiblit la procédure d’évaluation des impacts sur l’environnement, limite l’accès à l’information et diminue la participation citoyenne. Il assouplit les processus prévus à la Loi sur la qualité de l’environnement pour l’obtention d’une autorisation et d’une approbation ministérielles.

La CSN salue le fait que le projet de loi no 66 écarte un des problèmes majeurs du défunt projet de loi no 61, qui était la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pour une période indéterminée. Elle salue aussi les dispositions touchant l’intégrité des contrats publics ainsi que les pouvoirs et le rôle de surveillance conférés à l’Autorité des marchés publics (AMP).

Date de publication 3 novembre 2020
Dossier Démocratie et gouvernement
Sujet
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec