Droit du travail

La Cour internationale de Justice renforce le droit de grève

Dans un avis rendu aujourd’hui, la Cour internationale de Justice (CIJ), basée à La Haye, aux Pays-Bas, estime que le droit de grève est protégé par la convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948.

Cette convention de l’Organisation internationale du travail (OIT), une institution de l’ONU, assure aux travailleuses et aux travailleurs du monde entier le droit de constituer des organisations de leur choix, d’élire librement leurs représentantes et représentants, d’organiser leur gestion et de formuler leur programme d’action.

Certains pays et employeurs estimaient jusqu’à maintenant que ce programme d’action n’incluait pas le droit de grève. Après une analyse approfondie, la Cour internationale vient de leur donner tort et établit que le droit de grève doit maintenant être protégé par le droit international. Il s’agit d’une décision majoritaire de 10 juges contre 4.

« L’avis consultatif rendu aujourd’hui par la Cour internationale de Justice constitue une avancée majeure pour le mouvement syndical international. Pendant près de quinze ans, le droit de grève a été remis en question au sein même de l’OIT, créant une incertitude juridique inacceptable pour les travailleuses et les travailleurs partout dans le monde. La CIJ tranche aujourd’hui avec clarté : le droit de grève est un droit syndical fondamental, protégé par le droit international. La CSN se réjouit de cette décision et réaffirme son engagement à défendre l’exercice plein et entier de ce droit, au Québec comme à l’international », a commenté la présidente de la CSN, Caroline Senneville, à propos de la décision.

À propos

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

 

Pour information
Thierry Larivière, conseiller en communication de la CSN 514-966-4380; thierry.lariviere@csn.qc.ca