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La Cour supérieure du Québec rejette l’injonction de McGill visant à restreindre les manifestations sur le campus

  • 3 Oct 2025

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  • La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’injonction de l’Université McGill qui visait à limiter les manifestations sur son campus. Cette demande avait été vivement contestée par cinq syndicats de McGill, dont l’Association des étudiant-es diplômé-es employé-es de McGill (AGSEM).

La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’injonction de l’Université McGill qui visait à limiter les manifestations sur son campus. Cette demande avait été vivement contestée par cinq syndicats de McGill, dont l’Association des étudiant-es diplômé-es employé-es de McGill (AGSEM).

Limiter la protestation, c’est limiter la liberté d’expression
« L’injonction que McGill cherchait à obtenir aurait non seulement freiné les manifestations contre le génocide à Gaza, mais elle aurait aussi menacé les droits fondamentaux des étudiantes et étudiants et des travailleuses et travailleurs à manifester et à s’exprimer librement sur le campus », a déclaré le coprésident de l’AGSEM, Dallas Jokic.

Emma McKay, coprésidente de l’AGSEM, a ajouté : « Si elle avait été accordée, cette injonction aurait donné à la direction de McGill un pouvoir démesuré pour mettre fin à toute forme de manifestation. Une décision favorable à McGill aurait pu être utilisée comme arme contre notre capacité à nous organiser durant les négociations, sapant ainsi notre pouvoir collectif à la table de négociation. »

Une victoire décisive pour les syndicats de McGill
Dans sa décision, la Cour a conclu que McGill n’avait pas démontré que l’injonction permettrait de prévenir un « préjudice sérieux et irréparable ». Le juge Ferland a rappelé qu’« une injonction interlocutoire est une mesure exceptionnelle qui peut gravement restreindre la liberté individuelle et mener à des conséquences draconiennes », ajoutant que « l’octroi de l’injonction demandée n’est pas justifié par la preuve ».

La vice-présidente de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ–CSN), Saleha Hedaraly, y voit une victoire claire pour la liberté d’expression : « Après les attaques incessantes contre la liberté d’expression menées par divers conseils d’administration et groupes d’intérêt à travers le Québec, il est rassurant de constater que les tribunaux refusent de s’inscrire dans cette tendance. Cette décision prouve qu’il est essentiel de résister à ces attaques et que c’est souvent la seule façon de défendre nos droits. »

« Au Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN), nous savons que la capacité des travailleuses et travailleurs à s’exprimer, à s’organiser et à déranger est leur outil le plus précieux », a ajouté son président, Bertrand Guibord. « L’argument de McGill, qui invoquait la “sécurité sur le campus”, n’était qu’un prétexte visant à affaiblir l’activité syndicale et étudiante en limitant leur visibilité. Nous sommes fiers que l’AGSEM et les autres syndicats impliqués aient tenu tête et fait en sorte que cette injonction soit rejetée », a-t-il conclu.

  • Négociation
  • Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec (FNEEQ–CSN)

Pour information : Idriss Amraoui, conseiller aux communications (CSN) 438 871-2263 – Idriss.amraoui@csn.qc.ca

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