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Loi 90

La CSN poursuit ses interventions auprès du MSSS

  • 24 Jan 2017

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  • Pour la CSN, la reconnaissance de l’expertise des infirmières est incontournable.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a reçu la confirmation que le MSSS lève l’obligation d’un prétest pour les infirmières détentrices d’un diplôme d’études collégiales (DEC). La CSN est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère pour s’assurer de défendre les droits des infirmières et infirmiers dans l’application de la lettre d’entente numéro 27 portant notamment sur le déploiement des activités réservées prévues à la Loi 90.

Des préoccupations au sujet du prétest, de l’évaluation post formation et du coût d’accréditation de la formation
La CSN a fait valoir à plusieurs reprises ses préoccupations et son désaccord au sujet de l’application par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de la lettre d’entente numéro 27 relative à la stabilité des postes et au déploiement des activités réservées prévues à la Loi 90. Depuis le 21 octobre dernier, alors que se tenait une rencontre avec le MSSS concernant le programme de formation découlant de la Loi 90, la CSN a multiplié les interventions pour exiger des modifications auprès du MSSS.

La CSN a reçu la confirmation que l’exigence d’un prétest pour les infirmières détentrices d’un DEC avant de suivre la formation accréditée de 25 heures a été levée. Pour la CSN, ce prétest doit être annulé pour l’ensemble des infirmières concernées, notamment celles qui souhaitent être exemptées de la formation accréditée.

La CSN profite de l’occasion pour rappeler au MSSS que ni ce prétest ni l’évaluation suivant la formation accréditée ne doivent menés à une évaluation inscrite au dossier des infirmières concernées. L’objectif du MSSS doit être de reconnaître et d’appuyer l’expertise des infirmières et non pas de nuire à leur développement professionnel. Pour la CSN, c’est de plus au MSSS d’assumer l’ensemble des coûts reliés à cette formation accréditée, notamment pour les infirmières qui souhaitent voir reconnaître cette formation par leur ordre professionnel.

« Pour la CSN, la reconnaissance de l’expertise des infirmières est incontournable. C’est pourquoi nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès du ministère. Si nous accueillons positivement la fin de l’obligation de suivre un prétest, nous continuons d’interpeller le MSSS sur plusieurs enjeux entourant la formation des infirmières. C’est la responsabilité des employeurs de s’assurer que le personnel reçoit les formations nécessaires. Et c’est ce que nous continuerons de faire valoir dans les prochaines semaines », explique Marie-Josée Tremblay, infirmière clinicienne et vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

  • Santé et services sociaux
  • Réseau de la santé et des services sociaux, Soins infirmiers
  • Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN)

Pour plus d'information, contacter la CSN.

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