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Gouvernement du Québec

La FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD demandent au gouvernement de réécrire le projet de loi no 59

  • 28 Sep 2021
Photo : Louise Leblanc

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  • Nous sommes forcés de constater que toutes nos organisations sont insatisfaites du projet de loi, ce qui est sur la table étant nettement insuffisant

Depuis le dépôt du projet de modernisation de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en octobre 2020, nos organisations n’ont cessé de réclamer des ajustements et des bonifications. Nous avons participé de bonne foi à tous les travaux visant à améliorer la santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, mais malheureusement nous sommes forcés de constater que toutes nos organisations sont insatisfaites du projet de loi, ce qui est sur la table étant nettement insuffisant.

« À la FTQ, la cinquantaine de dirigeants et dirigeantes réunis en Bureau de direction élargie représentant l’ensemble des syndicats affiliés ont adopté une résolution d’urgence rejetant le projet de loi no 59. Les travailleurs et travailleuses que nous représentons sont extrêmement déçus du projet de loi qui complique inutilement la reconnaissance des maladies professionnelles, limite l’accès à une réadaptation convenable, complique le travail du représentant en prévention et en plus d’intégrer la notion du multiétablissements rend inopérants les mécanismes de prévention », déclare le président de la FTQ, Daniel Boyer.

« Pour la CSN, nous considérons que dans sa forme actuelle, le projet de loi réduit considérablement les droits des groupes prioritaires et des victimes de lésions professionnelles. Des reculs qui sont inacceptables. La CSN attendait une réforme ambitieuse, malheureusement le projet de loi dans sa forme actuelle ne répond pas aux revendications des travailleurs et travailleuses. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de la CAQ de retourner à la table à dessin. Les délégué-es du Conseil confédéral ont d’ailleurs adopté une résolution réclamant une bonification du projet de loi », déclare la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

« C’est tout de même incroyable que, dans ce projet de loi, le gouvernement refuse toujours de reconnaître adéquatement les risques psychosociaux des travailleurs et travailleuses. De plus, le projet de loi ne permet pas de rattraper les 40 ans de retard des secteurs d’activité à prédominance féminine. N’ayant pas accès aux quatre mécanismes de prévention, les femmes sont plus exposées aux risques dans leur milieu de travail et leurs lésions professionnelles sont plus méconnues. Cette réforme continue d’entretenir la discrimination faite envers les femmes dans les milieux de travail », ajoute le président de la CSQ, Éric Gingras.

« Pour la CSD, on dénonce le fait que la prévention n’occupe toujours pas une place prédominante en santé et sécurité au travail. Oui, il étend les mécanismes de prévention à plus de milieux de travail, mais du même coup en affaiblit les moyens d’application. Pire encore, les milieux qui ont actuellement des mécanismes efficaces risquent de les perdre. Ce projet de loi accorde trop de pouvoir aux employeurs qui pourront à loisir négocier le droit à la prévention, alors qu’ils considèrent le régime de prévention comme une assurance afin de se donner bonne conscience et considérer leurs engagements comme respectés. Pour nous, ce projet de loi doit être rejeté », conclut le président de la CSD, Luc Vachon.

Nos organisations (FTQ, CSN, CSQ, CSD) représentent plus de 1 200 000 travailleurs et travailleuses.

  • Campagnes, Santé et sécurité au travail
  • Accidents de travail, Lésions professionnelles, Santé et sécurité au travail (SST)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour information : Martin Petit, 514 894-1326

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