La Confédération des syndicats nationaux (CSN) réagit à l’annonce du dépôt du projet de loi 92 visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). S’il va de soi pour la CSN qu’il faut sanctionner les pratiques frauduleuses des médecins et assurer un meilleur contrôle des réclamations produites, il faut surtout s’attaquer de façon urgente au mode de rémunération des médecins, ce qui est complètement laissé de côté par le ministre Barrette.
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 92 après avoir été pressé d’intervenir contre les pratiques frauduleuses de certains médecins. La RAMQ avouait récemment que les médecins fautifs n’avaient écopé d’aucune amende.
Un récent rapport du Vérificateur général nous apprenait que les coûts associés à la rémunération des médecins ont explosé dans les dernières années et dépassent de 800 millions les coûts initialement prévus dans la dernière entente avec le gouvernement. L’application de la rémunération des médecins est devenue tellement complexe que plusieurs médecins recourent à des firmes spécialisées pour établir leur facturation.
« Le rapport de la Vérificatrice révèle que la portée des contrôles exercés par la RAMQ est trop restreinte et qu’elle n’est pas en mesure d’avoir l’assurance que la rémunération versée aux médecins est conforme. Si donner plus de pouvoirs à la RAMQ permet d’aller récupérer des sommes exigées illégalement ou par erreur, tant mieux. Mais le ministre Barrette doit agir beaucoup plus globalement. C’est le mode de rémunération des médecins qui est problématique parce qu’il favorise le volume et la surprestation de soins, en plus de constituer un obstacle à la pratique multidisciplinaire. Ce type de rémunération n’est pas adapté non plus à la médecine préventive », explique Jean Lacharité, vice-président de la CSN.
« Le mode de rémunération à l’acte est une cause profonde du coût et du dysfonctionnement du réseau de santé et de services sociaux. C’est maintenant plus de 11 000 actes qui peuvent être chargés à la RAMQ. Et le ministre en rajoute en légalisant la facturation de frais accessoires aux patientes et patients. Si on veut réellement améliorer les choses, il faut s’attaquer à la source du problème. C’est pourquoi nous entendons participer à la commission parlementaire sur ce projet de loi », de conclure Jean Lacharité.
À propos de la CSN
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.