Confédération des syndicats nationaux

Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Congrès 2026
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Se Syndiquer
Portail solidaire
Nous joindre
Actualités
Fédérations
Conseils centraux
Boutique CSN
Carrières
Documents
Formation
Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

  • Portail solidaire
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Portail Solidaire
    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Travailler à la CSN

    • Emplois

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • Faire front
    • Vraiment public
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • Agis pour que ça cesse
    • L'information, un bien public
    • Statut de l’artiste
    • 1er mai
    • 8 mars
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • Assurance médicaments
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    koha
    Documents du 68e congres
    • Statuts et règlements
    • Déclaration de principe
    • Code des règles de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Mémoires
    • Bienvenue à la CSN
    • Le Point syndical
    • Documents du 68e congrès
Recherche

Rivière-du-Loup

Le Syndicat des employés municipaux dépose une plainte pour négociation de mauvaise foi

  • 18 Avr 2017
Axel Drainville | Creative Commons BY NC 2.0

—
Articles récents

Les salarié-es de Québec Linge déclenchent la grève

Les salarié-es de Québec Linge déclenchent la grève

Le TAT déclare inopérantes les nouvelles limitations au droit de grève

Le TAT déclare inopérantes les nouvelles limitations au droit de grève

Le gouvernement fédéral ne doit pas perpétuer la discrimination des femmes

Le gouvernement fédéral ne doit pas perpétuer la discrimination des femmes

Le Point syndical (hiver 2026)

Le Point syndical

Version PDF | Version web

  • Plutôt que de poursuivre les discussions, l’employeur a choisi de se retirer de la table et de rompre le processus.

Le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup (FEESP–CSN) a déposé aujourd’hui une plainte auprès du Tribunal administratif du travail, pour négociation de mauvaise foi de la part de la Ville.

Négociations rompues par l’employeur

Alors que la convention collective est échue depuis fin décembre 2016, seulement trois rencontres de négociation ont été tenues. Plutôt que de poursuivre les discussions, l’employeur a choisi de se retirer de la table et de rompre le processus. Il use de prétextes afin d’écouler les 150 jours de calendrier prévus pour la négociation, tel que le précise la nouvelle Loi 24. En effet, alors que le syndicat a demandé à deux reprises de reprendre les négociations, l’employeur a refusé systématiquement, préférant plutôt annuler les dates de négociation prévues.

« L’employeur veut se soustraire à son obligation de négocier pendant une période de 150 jours avant l’intervention d’un médiateur nommé en vertu de la loi 24. L’employeur doit s’asseoir avec nous et prendre le temps de négocier. Nos demandes sont tout à fait raisonnables, légitimes et nous pensons que des discussions constructives sont encore possibles », déclare Jean Soucy, président du syndicat.

En déposant sa plainte, le Syndicat des employés municipaux de Rivière-du-Loup souhaite forcer la ville à reprendre de façon sérieuse les pourparlers afin d’en arriver à une entente satisfaisante pour tous.

« La nouvelle Loi 24 ne doit pas être utilisée de la sorte par les municipalités. La négociation de bonne foi est l’objectif souhaitable et nous serons derrière tous nos membres afin de freiner les employeurs qui voudraient abuser des nouvelles règles de négociation », a pour sa part précisé Denis Marcoux, président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN).

  • Démocratie et gouvernement, Négociation, Secteur public
  • Affaires municipales
  • Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)

Pour information : Noémi Desrochers, 514 216-1825

Infolettre CSN

L’infolettre de la CSN est le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 350 000 membres de la CSN.

© Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
Gestionnaire de consentement
AI Assistant