Cette lettre ouverte a été publiée dans le journal Le Devoir,le mercredi 23 novembre 2011
Quebecor médiaa mis à pied les employés du Journal de Québec, en 2007, puis ceux du Journal de Montréal, en 2009, en se moquant totalement de l’esprit de la loi anti-briseurs de grève, votée en 1977. En janvier dernier, la Commission de l’économie et du travail évaluait la pertinence de moderniser ces dispositions prévues au Code du travail. Cette Commission, après avoir entendu plusieurs experts en droit du travail ainsi que des organisations syndicales et patronales, a rendu son rapport il y a quelques semaines. Ses membres en viennent à la conclusion unanime qu’il faut modifier les dispositions anti-briseurs de grève actuelles pour combler les trous que crée l’utilisation des nouvelles technologies permettant à l’employeur de remplacer le fruit du travail de ceux qu’il a mis à pied sans que jamais personne ne traverse physiquement les piquets de grève.
Le rapport de la Commission demande que le législateur intervienne, plus spécifiquement, sur l’application des dispositions anti-briseurs de grève liée à la question des faux bénévoles tout autant que sur celle portant sur la notion d’employeur et celle d’établissement quand l’employeur peut recourir au travail à distance.
Pour la CSD, la CSN et la FTQ, le temps des faux-fuyants a assez duré. Lors du lock-out au Journal de Montréal, la ministre nous indiquait qu’elle préférait attendre le rapport de cette Commission avant d’intervenir. Maintenant, c’est fait et le gouvernement doit agir avant qu’un autre conflit de ce genre ne vienne pourrir les relations de travail au Québec !
En finir avec les notions désuètes d’établissement et d’employeur Il faut que le texte de loi interdise concrètement toute utilisation indirecte de salarié-es par l’employeur en conflit, de même que l’utilisation du produit du travail effectué par d’autres à son bénéfice. D’ailleurs, à l’ère du Web et des médias sociaux, il est anachronique que la notion d’établissement renvoie strictement à des notions d’adresse civique et de lieu physique, propriétés de l’employeur, puisque la production n’est plus nécessairement exécutée matériellement dans un lieu physique particulier.
En finir avec l’utilisation des faux bénévoles Un autre problème majeur survient lors de négociation dans l’hôtellerie, soit celui des « bénévoles » d’entreprises. Parents, vagues amis, cousins éloignés, quand ce n’est pas de la main-d’œuvre migrante vulnérable, débarquent dans les établissements hôteliers pour faire le travail des syndiqués en grève ou lock-outés. Ils jurent tous ne recevoir aucune contrepartie, pas même un repas, pour faire les chambres de longues heures durant… Quelle abnégation ! Ils font du bénévolat auprès d’entreprises et n’en retirent aucun bénéfice ?
Nous croyons qu’il y a lieu, comme le suggère la Commission de l’économie et du travail, de revenir au bon sens et d’interdire tout simplement l’utilisation de bénévoles. La soudaine propension des employeurs à avoir recours à ces derniers au moment du déclenchement d’un conflit ne relève pas du hasard et il faut être bien candide pour n’y voir qu’un élan philanthropique désintéressé.
Pas question de contrepartie Les organisations patronales s’opposent à de telles modifications et arguent qu’il leur faudrait une monnaie d’échange sur d’autres dispositions. Au contraire ! En modernisant la loi, aucun cadeau n’est fait aux travailleurs, car on reviendrait ainsi à l’esprit de la loi adoptée en 1977. Les employeurs devraient se rappeler qu’en 2003, les modifications unilatérales à l’article 45 du Code du travail les ont grandement favorisés, et ce, sans contrepartie pour nous.
Un appel pressant à la ministre Les mesures anti-briseurs de grève visaient à diminuer les risques d’affrontements parfois violents lors de grève ou de lock-out, à restaurer le droit de négociation et à diminuer la durée des conflits.
Aujourd’hui, le gouvernement et la ministre du Travail doivent avoir le courage d’intervenir afin que cette loi soit adaptée aux nouvelles technologies de l’information et aux nouvelles réalités du travail. Nous pouvons constater à quel point l’absence d’une telle modernisation de la loi maintient un déséquilibre inacceptable dans le rapport de force dans certaines négociations très médiatisées et les rend d’une durée interminable, par exemple au Journal de Québecou encore au Journal de Montréal.
On aurait tort cependant de croire que le champ d’application visé par les modifications que nous suggérons se limite au secteur des médias. Le travail administratif, le travail de recherche effectué dans tous les secteurs d’activité sont tout à fait susceptibles de connaître les mêmes difficultés lors d’un conflit. Le laisser-faire en cette matière ne fera que vider de sa substance les dispositions d’une loi que nous croyons toujours utile, juste et pertinente.
Faire fi des nouvelles technologies et des nouvelles réalités du travail, c’est nier à de plus en plus de travailleuses et de travailleurs le droit à une véritable négociation. C’est aussi traiter différemment certaines catégories d’entre eux et certains secteurs d’emplois, car des entreprises peuvent, impunément, maintenir leurs activités en contournant l’esprit de la loi et en utilisant des subterfuges pour contourner la notion d’employeur alors que d’autres doivent la respecter et composer avec plus de contraintes.
Dans les années 70, avant l’adoption des dispositions anti-briseurs de grève, nous avons vu la violence devenir monnaie courante lors de difficiles conflits de travail. Nous avons vu un autobus, quasi blindé, rempli de briseurs de grève franchir à toute vitesse les piquets de grève sous bonne escorte policière et sous les huées des grévistes. Nous avons vu des gardes de sécurité bousculer des grévistes et même ouvrir le feu sur eux.
Nous n’accepterons pas que l’obsolescence des dispositions du Code du travail favorise la réapparition de telles scènes. Même si cette fois l’autobus est virtuel, l’affront pour les travailleuses et les travailleurs est tout aussi douloureux et injuste. Nous n’accepterons pas que des patrons jettent des travailleurs à la rue et les remplacent par d’autres, sur les lieux de travail ou ailleurs.
Madame la ministre, c’est une simple question de justice, de bon sens et d’équité. Il faut agir maintenant !
François Vaudreuil Président de la CSD Louis Roy Président de la CSN Michel Arseneault Président de la FTQ
