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Loi 4 sur la gouvernance syndicale

Les neufs principales organisations syndicales québécoises portent plainte à l’OIT

  • 7 Juil 2026
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Les neuf principales organisations syndicales québécoises déposent une plainte à l’Organisation internationale du travail (OIT) pour contester la loi 4 du gouvernement caquiste. Par le dépôt de ce recours, les organisations syndicales représentant plus de 1,5 million de travailleuses et de travailleurs québécois montrent leur détermination à défendre les droits des salarié-es face aux attaques antisyndicales répétées du gouvernement.

Dans la plainte déposée au comité de la liberté syndicale de l’OIT, les organisations demandent de déclarer la loi 4 contraire à la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de l’OIT, ratifiée par le Canada. S’appuyant sur plusieurs décisions rendues par le comité, la plainte rappelle l’existence du droit des syndicats de déterminer leur gestion interne sans ingérence de l’État.

Les syndicats souhaitent ainsi que le gouvernement abroge cette loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux et qui s’ingère dans les affaires syndicales, notamment en limitant leur rôle social et en ajoutant de nombreuses contraintes administratives qui coûteront cher aux syndiqué-es. À l’aube d’une campagne électorale, les organisations syndicales demandent aux partis politiques de s’engager à retirer les lois antisyndicales.

« Le gouvernement n’a pas de quoi être fier. En s’entêtant à s’ingérer dans les affaires syndicales, il se retrouve maintenant montré du doigt à l’international. Comme organisation syndicale, nous continuons de nous battre chaque jour pour un Québec où les droits des travailleuses et des travailleurs sont respectés. Ce sont elles et eux qui font rouler notre économie au quotidien. Au lieu de les aider, le gouvernement a multiplié les lois pour leur nuire. Son objectif était de museler les travailleuses et les travailleurs, et leurs organisations syndicales. Plutôt que de choisir le dialogue, le gouvernement a privilégié la confrontation », déclarent les présidentes et présidents des organisations syndicales, Magali Picard (FTQ), Caroline Senneville (CSN), Éric Gingras (CSQ), Luc Vachon (CSD), Nathalie Levesque (FIQ), Robert Comeau (APTS), Mélanie Hubert (FAE), Patrick Audy (SFPQ) et Guillaume Bouvrette (SPGQ). 

Cette plainte s’ajoute à un contexte déjà préoccupant pour les droits syndicaux au Canada. Dans son Indice des droits dans le monde 2026, la Confédération syndicale internationale (CSI) classe le Canada parmi les pays où des violations régulières des droits des travailleuses et des travailleurs sont constatées. 

 

  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour information : Hubert Forcier, CSN, 514 209-3311 

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