La CSN entame sa plaidoirie dans la cause sur l’assurance-emploi

C’est ce matin, en Cour supérieure, que la CSN présentera sa plaidoirie dans la cause qui l’oppose au gouvernement fédéral au sujet du détournement des surplus de la caisse de l’assurance-emploi. Aujourd’hui et demain, le procureur de la CSN, Me Guy Martin, présentera ses arguments pour tenter de convaincre la Cour du bien-fondé des prétentions de la centrale syndicale.

La dernière réforme majeure de la Loi sur l’assurance-emploi est entrée en vigueur en 1996. La CSN a été la première centrale syndicale à prendre l’initiative de contester cette loi, le 24 novembre 1997. Le recours a été soumis à la Cour supérieure le 19 février 1999. La cause est entendue en Cour supérieure par le juge Clément Gascon, à la salle 15.10 du palais de justice de Montréal. La CSN espère y faire la preuve que le gouvernement fédéral s’est illégalement emparé des surplus de la caisse de l’assurance-emploi. 

La CSN représente plus de 270 000 travailleuses et travailleurs répartis dans plus de 2700 syndicats.

Source : CSN — 12-05-2003 Pour renseignements : Michelle Filteau, directrice du Service des communications à la CSN, tél. : (514) 598-2155