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Étude du projet de loi 84 à la Commission des relations avec les citoyens

PL84 – Un projet de loi à réécrire

  • 18 Mar 2025

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  • Il ne faudrait pas que les belles paroles du gouvernement et ses exigences envers les nouvelles et nouveaux arrivants cachent un désinvestissement de sa part. Ces derniers mois, il a réduit l’accès aux cours de francisation et coupé les services en employabilité pour les résidentes et résidents temporaires.

Lors de sa comparution à la Commission parlementaire des relations avec les citoyens, dans le cadre de l’étude sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale, la CSN invite le ministre à réécrire son texte afin de le rendre plus consensuel et d’en faire un projet de loi sur le « vivre-ensemble ».

« Un projet de loi sur le “vivre-ensemble” inspirerait toutes les communautés, favoriserait l’ouverture, l’inclusion et la participation à la société. Sans modifications significatives, nous craignons d’assister à des restrictions à l’accès au marché du travail et au financement des organismes de la société civile, aux initiatives artistiques et culturelles, à la recherche et à l’innovation sociale », soutient Katia Lelièvre, vice-présidente de la CSN.

De plus, selon la centrale, l’interculturalisme devrait être défini dans la loi-cadre suivant la définition fournie par Bouchard-Taylor.

Pour un débat public large
La CSN déplore que le projet de loi ne prévoie aucun mécanisme de consultation publique avant l’adoption d’une politique nationale sur le modèle. Il faut permettre à toutes et à tous de participer à ce genre de débat. « La politique nationale proposée devrait faire l’objet d’un débat public large », ajoute Katia Lelièvre.

La CSN croit qu’une consultation plus large permettrait de ressortir avec un fort consensus social qui serait inspirant et mobilisant tant pour les nouvelles et nouveaux arrivants que pour la société d’accueil.

L’importance des chartes
La vice-présidente a exprimé le complet désaccord de la centrale sur l’annonce d’une modification à la Charte des droits et libertés de la personne sans justification convaincante. Étant donné l’importance que revêt cette charte, on ne peut pas improviser des amendements à un document aussi fondateur pour la nation québécoise.

Inclure pour mieux intégrer
La CSN est d’avis que le Québec, en tant que société d’accueil, et ses composantes, y incluant les organisations syndicales, ont l’obligation de tout mettre en œuvre afin de surmonter les divers obstacles à l’intégration sociale, économique, linguistique et culturelle des nouvelles et nouveaux arrivants. Nous devons aussi défendre la qualité et l’égalité des conditions de travail et nous assurer du respect des mêmes droits pour toutes et tous.

La francisation en milieu de travail, la reconnaissance des acquis et des compétences, l’accès à l’emploi, au logement, aux services de garde éducatifs, et à la formation professionnelle comptent parmi les mesures essentielles à la contribution de toutes et de tous à la vitalité culturelle.

« Il ne faudrait pas que les belles paroles du gouvernement et ses exigences envers les nouvelles et nouveaux arrivants cachent un désinvestissement de sa part. Ces derniers mois, il a réduit l’accès aux cours de francisation et coupé les services en employabilité pour les résidentes et résidents temporaires. Nous craignons sérieusement que le fardeau de l’intégration repose uniquement sur les épaules des immigrantes et immigrants sans leur donner tous les outils nécessaires pour y arriver », conclut la vice-présidente.

  • Démocratie et gouvernement, Équité et diversité
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour information : Julie Lampron-Lemire Cell : 514 966-0710 julie.lampron-lemire@csn.qc.ca

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