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Projet de loi 61 : des craintes liées à l’octroi de contrats, aux régions et à la santé et la sécurité

La ronde de négociation 2023 du secteur public est lancée. Pour cette ronde, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS unissent leur force et travaillent en Front commun pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Apprenez-en plus.

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Démocratie et gouvernement

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Projet de loi 61 : des craintes liées à l’octroi de contrats, aux régions et à la santé et la sécurité

La CSN‑Construction et la CSN ont déposé leur mémoire dans le cadre du projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. La CSN‑Construction est satisfaite des investissements annoncés en matière d’infrastructure, alors que l’industrie de la construction et ses travailleurs constituent le fer de lance de la relance économique du Québec, mais demeure préoccupée sur certains aspects. C’est pourquoi elle a déposé neuf recommandations au gouvernement.

« La CSN-Construction est particulièrement préoccupée par l’octroi et le processus d’octroi des contrats qui auraient pour effet de favoriser les travailleurs et travailleuses d’une association syndicale au détriment d’une autre, tout comme nous l’avions découvert avec le Groupe Signature sur le Saint‑Laurent au pont Samuel-De Champlain. Les travailleurs et travailleuses doivent être traité équitablement dans cette relance économique. Il ne faut pas que le gouvernement contrevienne aux règles concernant le placement syndical et le gouvernement doit s’assurer de ne pas retomber dans cette vieille pratique », soutient le président de la CSN‑Construction, Pierre Brassard.

Autres préoccupations : train, sécurité, région et assurance MÉDIC Construction
La CSN-Construction partage l’idée que l’utilisation des chemins de fer devrait avoir un effet important sur l’environnement et favoriser un mode de transport socialement écoresponsable. C’est pourquoi elle demande au parlement d’ajouter un projet à l’annexe 1 relativement au projet du chemin de fer du CP traversant les Cantons de l’Est : rehausser la voie au niveau 4 afin de permettre le transport de passagers. Il en coûterait 3,6 millions $.

« Du coup, il est grand temps que le gouvernement reconnaisse le métier de cheminots pour les projets associés aux chemins de fer. Cette reconnaissance est menacée par la pratique actuelle de la CCQ qui accorde aux salariés de l’industrie ferroviaire des certificats d’exemption assimilés à des métiers de la construction niant ainsi les racines de leur métier et l’expertise des entreprises ferroviaires qui ont bâti cette industrie », défend Pierre Brassard.

Dans le secteur institutionnel et commercial, la CSN-Construction veut éviter le fractionnement des contrats qui permettrait aux employeurs de ne pas mettre en place d’agent de prévention. Cela serait un non-sens considérant que le projet de loi maintient l’urgence sanitaire. La CSN-Construction demande l’implantation d’un programme de prévention en santé‑sécurité au travail et que ce programme reçoive les commentaires des représentants syndicaux.

Afin de respecter les régions, alors que le gouvernement s’apprête à injecter plusieurs millions d’heures de travail dans l’industrie de la construction, le gouvernement doit aussi tenir compte de la capacité de main‑d’œuvre régionale et ne pas favoriser un « fly in, fly out » excessif des travailleurs des centres urbains au détriment des travailleurs régionaux. Rappelons que la CSN-Construction a contesté la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) qui vise l’abolition du règlement sur la mobilité de la main d’œuvre.

De plus, étant donné que les huit semaines d’inactivité risquent d’entraîner un vide dans la couverture d’assurance MÉDIC Construction, la CSN-Construction recommande une contribution du donneur d’ouvrage de 0,47 $ par heure travaillée pour chaque travailleur afin de freiner l’accroissement du déficit du régime des avantages sociaux. Il en va de la santé et la sécurité de tous nos travailleurs et travailleuses.

Le mémoire peut être consulté ici.

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