Dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, la Confédération des syndicats nationaux a plaidé pour que le gouvernement tienne un large débat public sur l’ensemble des questions touchant la fiscalité, les finances publiques et la pérennité des programmes sociaux. « Dans l’immédiat, le gouvernement Marois doit profiter du prochain budget pour démontrer qu’il peut faire les choses autrement en matière de fiscalité et de financement des services publics, a fait valoir le président de la CSN, Jacques Létourneau. De tous les États en Amérique du Nord, le Québec est celui qui a été le moins affecté par la crise de 2008 et de la récession qui s’en est suivie. Il doit consolider notre modèle en redonnant tout son sens aux fonctions de l’État comme redistributeur de la richesse tout en permettant la croissance économique. Nous parlons ici de social-démocratie. » Pour la CSN, le gouvernement péquiste doit ainsi établir une fiscalité plus progressive, et assurer à la population des services publics de qualité, accessibles, gratuits et des programmes sociaux conséquents. « La privatisation et les coupes dans les différentes missions de l’État doivent impérativement cesser », a poursuivi Jacques Létourneau.
Le Fonds des générations : de la dette aux services Au cours de la rencontre d’hier avec le ministre Marceau, le porte-parole de la CSN a notamment insisté pour que soient suspendus les versements au Fonds des générations. Le gouvernement disposerait ainsi de revenus de quelque 3 milliards de dollars qui pourraient réduire le sous-financement de services publics et des programmes sociaux. Il est question entre autres des redevances d’Hydro-Québec (708 M $), de la taxe sur l’alcool (525 M $) et des revenus miniers (292 M $). Parmi les autres mesures souhaitées par la CSN, notons le maintien de la hausse de la taxe compensatoire sur les institutions financières jusqu’à l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Cette mesure permettrait des revenus de 124 M $.
Un débat public : vers l’écofiscalité ? La CSN a insisté auprès du ministre Marceau pour que le gouvernement tienne non seulement un large débat sur la fiscalité, les services publics et les programmes sociaux, mais aussi pour que le gouvernement entreprenne une réflexion sur la question de l’écofiscalité.
« Nous sommes nombreux à penser que le Québec doit se distinguer et pour ce faire, le gouvernement peut mettre en place des initiatives qui favoriseront un développement durable pour le Québec. « Se diriger vers une fiscalité écologique, c’est soutenir le développement de technologies propres et mettre en place des mesures fiscales qui obligent les entreprises à payer les coûts réels associés à leur production tout en assurant une transition juste pour les travailleuses et les travailleurs » a soutenu Pierre Patry, trésorier de la CSN
Pour Jacques Létourneau, initier un débat sur la fiscalité, c’est ouvrir un espace de réflexion et donner un fondement démocratique aux décisions qui seront éventuellement prises. En plus d’aborder les règles d’imposition selon les diverses sources de revenus et la part de chacun, dont les entreprises, dans le fardeau fiscal par exemple, la consultation pourrait permettre de déterminer quel rôle doit jouer la fiscalité verte dans la transition vers une économie à faible intensité en gaz à effet de serre.