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Réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : le gouvernement ne peut plus attendre

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Gouvernement du Québec

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Réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : le gouvernement ne peut plus attendre

La CSN  souhaite lancer un message clair et urgent au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, afin qu’il procède rapidement au dépôt de son projet de loi visant à réformer le régime de santé et sécurité du travail québécois.

« Nous sommes préoccupés de voir que la session parlementaire avance et qu’il n’y a toujours pas eu de dépôt, alors que nous constatons que de nombreux projets de loi sont priorisés par le gouvernement et sont même mis sur la voie rapide. Ce qu’on souhaite maintenant, c’est qu’ils consacrent un peu de cette énergie à offrir aux travailleuses et aux travailleurs une réforme de la loi sur la santé et la sécurité du travail adaptée aux nouvelles réalités. Nous croyons que ce dossier mérite de figurer parmi les priorités », explique Jean Lacharité, vice-président de la CSN et responsable du dossier Santé et sécurité au travail.

Des mécanismes de protection pour tous
Selon le vice-président de la CSN, il est urgent d’agir car, dans sa forme actuelle, la Loi et ses mécanismes de prévention excluent la majeure partie des travailleuses et des travailleurs (environ 80%) du Québec. « À l’origine, soit en 1979, le gouvernement avait identifié six groupes prioritaires pour instaurer une application progressive de la Loi et de ses mécanismes de protection, or l’application intégrale de celle-ci s’est arrêtée aux deux premiers groupes. Ce qu’on demande, c’est de ne plus avoir de groupes prioritaires afin que la Loi et ses mécanismes puissent s’appliquer à tous les milieux de travail, incluant notamment l’industrie de la construction » ajoute Jean Lacharité.

Ces mécanismes se traduisent par l’obligation, pour un employeur, d’avoir un programme de prévention, un programme de santé spécifique à l’établissement, un comité de santé et de sécurité du travail et, enfin, d’assurer la présence d’un représentant à la prévention.

« Il y a un énorme rattrapage à faire pour que la Loi sur la santé et la sécurité du travail soit à la hauteur des défis rencontrés quotidiennement par nos travailleuses et nos travailleurs. Nous sommes inquiets de voir que le temps passe et que la réforme se fait toujours attendre. C’est une priorité pour la CSN et il est grand temps que cela le devienne pour le gouvernement », conclut le vice-président.

Afin de continuer cet important travail, la CSN tiendra d’ailleurs une coordination nationale en santé et sécurité au travail (SST) ce vendredi 22 novembre. À cette occasion les représentants SST de la CSN, ceux des huit fédérations et des conseils centraux se réuniront afin de faire le point sur la question.

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