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Contrat de cession des droits

TC Media prive de leur gagne-pain ses journalistes indépendants

  • 27 Mar 2013

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  • TC Media, le plus important éditeur de magazines au Canada, tourne le dos à ses collaborateurs pigistes en refusant même de répondre à une demande de rencontre avec l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) afin de discuter d'un nouveau contrat inéquitable et irrespectueux des droits d'auteur.

TC Media, le plus important éditeur de magazines au Canada, tourne le dos à ses collaborateurs pigistes en refusant même de répondre à une demande de rencontre avec l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) afin de discuter d’un nouveau contrat inéquitable et irrespectueux des droits d’auteur.

La présidente de l’AJIQ, Mariève Paradis, avait convoqué par lettre cette réunion afin de négocier les termes du contrat qui, dans sa formulation actuelle, renie à jamais tous les droits d’auteur sur les articles publiés par TC Media, et ce, sans rémunération additionnelle, dans toutes les langues, et sur toutes les plateformes médiatiques existantes et à inventer.

« C’est le contenu qui fait vendre les magazines de TC Media, mais la compagnie vide les poches des créateurs de ce contenu, dénonce Mariève Paradis. TC Media en demande plus et au même tarif qui n’a pas augmenté depuis 25 ans. Mais le prix du pain et du lait n’est pas resté stagnant, tout comme celui des publicités des magazines de TC Media. Ce contrat nous enlève carrément notre gagne-pain. »

Elle observe que ce contrat aura également des effets néfastes sur les revenus des journalistes qui sont inscrits à Copibec, société qui gère les redevances sur les photocopies d’articles aux établissements scolaires et aux institutions publiques. Un journaliste indépendant qui travaille pour des publications de TC Media, renonce également aux redevances de Copibec en acceptant ce contrat qui, par surcroît, doit être adopté tel quel, sans négociation, sans amendement.

L’AJIQ recommande à ses 170 membres de ne pas signer le contrat de TC Media. L’AJIQ et la Fédération nationale des communications (FNC-CSN) invitent l’entreprise à interrompre la signature de ce contrat auprès de ses collaborateurs et à négocier un contrat équitable pour les pigistes qui ne devraient pas avoir à céder tous leurs droits sur leur travail intellectuel.

« Nous ne négligerions aucun moyen pour protéger les droits des membres de l’AJIQ et nous exhortons TC Media à les rencontrer dans les meilleurs délais », a commenté la porte-parole de la FNC dans ce dossier, Francine Bousquet.

Madame Paradis craint aussi que la réputation des journalistes indépendants soit mise à rude épreuve par la renonciation du droit moral sur leur travail. « Si je signais ce contrat, je n’aurais plus de contrôle sur l’utilisation future de mes articles. Ils pourraient en manipuler le contenu de n’importe quelle manière, sans mon consentement. C’est un exemple flagrant que TC Media nous perçoit comme des boucheurs de trous. »

Les demandes de reconnaissance et d’un traitement équitable de l’AJIQ sont appuyées par l’Union des écrivaines et des écrivains du Québec (UNEQ), la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), la Guilde canadienne des médias et par des associations de journalistes anglophones, dont le Periodical Writers’ Association of Canada, le Canadian Writers’ Group et le Canadian Freelance Union.

À propos de l’AJIQ

L’Association des journalistes indépendants du Québec, fondée à Montréal en 1988, est la seule organisation au Québec qui s’intéresse aux problèmes et à l’avenir des journalistes à statut précaire: les pigistes, les contractuels et les surnuméraires.

Pour information : Mariève Paradis, présidente de l'AJIQ, 514 802-8626; Lyle Stewart, Service des communications CSN, 514 796-2066.

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