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Fin de l’étude détaillée du projet de loi 3

  • 26 février 2026

Le gouvernement s’apprête à adopter une des pires lois de l’histoire du Code du travail

La CSN, la CSQ et la FTQ déplorent l’adoption prochaine du projet de loi 3 par le gouvernement caquiste, alors que se terminait hier l’étude détaillée. À quelques mois des élections, le gouvernement préfère déséquilibrer davantage les relations de travail pour des motifs essentiellement idéologiques plutôt que de répondre aux priorités de la population, comme la crise du coût de la vie et l’accès aux services publics.

Si l’adoption de certains amendements vient clarifier sa portée, la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail demeure une nouvelle attaque de ce gouvernement contre les droits des travailleuses et des travailleurs. Ironiquement, l’ajout de nombreuses contraintes administratives qu’engendrerait le projet de loi 3 coûterait cher aux syndiqué-es. Cette bureaucratisation inutile de l’organisation syndicale nuira nécessairement à la défense des droits des travailleuses et des travailleurs. Pour les trois grandes centrales, c’est au rôle d’acteur social des organisations syndicales que s’en prend le gouvernement qui souhaite les empêcher de lutter pour des gains profitant à la population.

Rappelons que le projet de loi 3 du ministre Jean Boulet s’ajoute à la loi 14, qui freine le droit de grève des salarié-es. En plus de ces atteintes aux droits des travailleuses et des travailleurs, le gouvernement met de l’avant plusieurs projets de loi préoccupants, comme le projet de loi 1 et le projet de loi 9, au point où le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) s’inquiètent publiquement d’une dérive autoritaire et d’un effritement de l’État de droit.

« Ce gouvernement laissera deux choses derrière lui : les pires lois contre les travailleuses et les travailleurs adoptées depuis des décennies et une inaction incompréhensible face aux enjeux qui préoccupent la population. Avec la démission de François Legault, nous aurions souhaité que ce gouvernement change de cap et se concentre sur les priorités des citoyennes et des citoyens. Il a plutôt préféré faire plaisir aux patrons en allant de l’avant avec ce projet de loi que nous jugeons inconstitutionnel », déclarent Caroline Senneville, présidente de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, et Magali Picard, présidente de la FTQ.

« Les organisations syndicales ont toujours été au rendez-vous pour améliorer la vie des Québécoises et des Québécois. Est-il besoin de rappeler que les luttes syndicales ont permis le développement des CPE, la mise en place de l’équité salariale et le déploiement de nos services publics, notamment en éducation et en santé ? Avec ces projets de loi qui attaquent les travailleuses et les travailleurs, la CAQ tente de museler les contre-pouvoirs. Nos organisations demandent aux candidats à la succession de François Legault de s’engager à ne pas adopter ce projet de loi. Dans les derniers jours, ils se sont distancés de certaines mauvaises décisions du gouvernement, notamment quant à l’abolition du PEQ. Il n’est pas trop tard pour en faire autant avec le projet de loi 3. Les autres partis politiques doivent aussi s’engager à retirer cette loi », de conclure les présidences des trois grandes centrales syndicales.

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