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Un premier CHSLD en PPP au Québec, malgré les critiques virulentes

  • 12 Mar 2009

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  • Le jeudi 12 mars, le conseil d’administration de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie a autorisé la signature de l’entente avec le groupe Savoie pour le CHSLD du CSSS Champlain en mode partenariat public-privé (PPP). Le groupe privé va «concevoir, construire, financer, offrir la prestation des soins et services, entretenir » le CHSLD., selon l'Appel de proposition-juin 2008.

Le jeudi 12 mars, le conseil d’administration de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie a autorisé la signature de l’entente avec le groupe Savoie pour le CHSLD du CSSS Champlain en mode partenariat public-privé (PPP). Le groupe privé va «concevoir, construire, financer, offrir la prestation des soins et services, entretenir » le CHSLD., selon l’ Appel de proposition-juin 2008.

Ce CHSLD sauce PPP serait construit à Saint-Lambert. Il remplacerait les 60 places de l’actuel CH Saint-Lambert, un établissement public qui accueille des personnes âgées, et créerait 140 nouvelles places pour ces personnes qui ont besoin d’au moins 3 heures et demie de soins par jour.

Jeudi soir, la présidente de l’Agence, Claire Pagé, a d’ailleurs confirmé que la proposition du groupe Savoie s’élevait à environ 200 millions de dollars, tel que révélé par le journaliste Maurice Giroux du Point-Sud. Selon des sources non confirmées, un autre groupe d’investisseurs en serait arrivé à une proposition beaucoup plus élevée, presque du double.

Le vice-président régional de la FSSS pour la Montérégie, Luc Pearson, ainsi que le président du syndicat du CSSS Champlain-CSN, Jean Mercier, s’étonnent de telles différences entre les deux soumissionnaires et croient que la proposition Savoie est basée sur l’exploitation éhontée des gens qui y travailleront.

Un projet-vitrine pour le gouvernement

Ce CHSLD est le premier en mode PPP au Québec. Le gouvernement a indiqué que celui-ci était majeur puisqu’il servait de projet-pilote :

«Le Ministère entreprend ce projet afin (…) d’évaluer concrètement un nouveau modèle de livraison de services d’hébergement et de soins de longue durée qui servira de référence dans les projets où l’option PPP est envisagée», selon l’ Appel de qualification-juillet 2007.

Les constructions de CHSLD sont les plus importants investissements immobiliers en santé, dans les prochaines années, après le CHUM et le CUSUM (McGill). Dans le document Briller parmi les meilleurs, la ministre Jérôme-Forget faisait de la construction, du financement et de l’exploitation des CHSLD un des «projets-vedettes» des PPP. Il y est écrit que 3 000 à 5 000 places actuellement dans le réseau public seront remplacées par des PPP.

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) considère la décision de l’Agence de la Montérégie comme extrêmement déplorable autant pour les contribuables québécois que pour les personnes âgées et les travailleuses et les travailleurs qui se dévouent auprès d’elles.

Pire encore, tout se fait en secret ! L’Agence des partenariats public-privé refuse de rendre publique une étude comparative avec le secteur public qui, ont-ils affirmé, existe réellement. Les résultats ne seront publiés qu’une fois l’entente signée ! Un tel manque de transparence est inacceptable.

De nombreuses questions sans réponse
  • Comment ce conseil d’administration peut-il autoriser une telle transaction en sachant très bien que la formule PPP est pleine de failles ?
  • Comment l’Agence de la Montérégie peut accepter un projet bâti sur des conditions de travail minables dont les conséquences malheureuses se répercuteront sur les personnes âgées ? Pensons seulement aux difficultés de recruter et de conserver le personnel en période de pénurie… Ce qui est choquant, c’est que cela se fait sur le dos des personnes âgées qui ont contribué toute leur vie à la société et en méprisant celles et ceux qui se dévouent corps et âme pour leur prodiguer des soins de qualité. Rien ne garantit à ces travailleuses et travailleurs des conditions de travail comparables à celles du secteur public.
  • Qui sera imputable des choix budgétaires qui seront faits dans le futur puisque le manque de transparence est flagrant ? Les sociétés privées ne sont tenues de rendre des comptes qu’à leurs actionnaires et non au grand public. Des profits seront réalisés par l’entreprise privée dans un secteur sensible comme celui de la santé, avec l’argent des contribuables et des personnes âgées qui vont vivre dans ce CHSLD.
Un PPP qui a tout retardé

Dès 2003, des études ont été faites par la Corporation d’hébergement du Québec pour la réalisation du projet à Saint-Lambert en mode public. Pendant ce temps, le Centre de santé et de services sociaux de Québec-sud a fait réaliser une étude pour la relocalisation du CHSLD St-Charles. La firme d’experts concluait que le PPP coûtait au moins 34% de plus qu’un projet conventionnel.

Conséquences? Les citoyens âgés de Saint-Lambert, Greenfield Park, Lemoyne, Saint-Hubert et Brossard attendent toujours des places en CHSLD alors que ceux de Québec-sud ont déjà leur CHSLD public depuis longtemps…et à moindre coût!

La FSSS-CSN de la Montérégie demande au conseil d’administration de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie de rejeter le modèle PPP et de réaliser, au plus vite, le CHSLD en mode public. Elle réclame du gouvernement du Québec qu’il cesse son acharnement idéologique à imposer un modèle de développement des services publics qui ne sert en rien la population ni les gens qui y oeuvrent.

Pour information : Pour renseignements : Sylvie Joly, conseillère syndicale CSN, tél. : 514-598-2108, Luc Pearson, vice-président régional FSSS-CSN, tél. : 450-672-0756

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