Négociation de mauvaise foi et utilisation de scabs

Semaine faste pour la direction du cimetière du Repos Saint-François d’Assise. Au moment où la CSN vient de déposer, contre le Repos Saint-François d’Assise, une requête pour l’émission d’une ordonnance pour négociation de mauvaise foi auprès de la Commission des relations du travail, le rapport d’un enquêteur du ministère du Travail lui indique que son directeur général n’a pas respecté l’article 109,1 b) du Code du travail (dispositions anti briseur de grève). Plainte pour négociation de mauvaise foi Après des mois de tergiversations et l’emploi de tactiques dilatoires de la part de l’employeur, le syndicat appuyé par la CSN et son contentieux juridique a décidé de demander l’intervention de la Commission des relations du Travail. La requête d’intervention déposée auprès de la commission demande en particulier que cette dernière déclare que « Le Repos Saint-François d’Assise a contrevenu (…) à son obligation de négociation de bonne foi en évitant le processus de négociation par le dépôt d’une offre finale dès son premier dépôt, et ce, lors de la troisième rencontre de négociation » et qu’elle ordonne au « Repos Saint-François d’Assise, ses administrateurs, représentants et mandataires de présenter au requérant une réponse détaillée pour l’ensemble des demandes syndicales, afin de permettre la reprise d’un véritable processus de négociation (et) de reprendre les négociations et de les poursuivre diligemment, de bonne foi, sans condition préalable et sans délai pour en arriver à la conclusion d’une convention collective liant Le Repos Saint-François d’Assise et le Syndicat. » L’employeur reconnaît avoir utilisé des scabs Dans son rapport remis aujourd’hui aux parties intéressées – syndicat et employeur – et au ministre du Travail, Sam Hamad, l’enquêteur Jean Walzing indique que le représentant de l’employeur, Richard Prenevost, directeur général du Repos Saint-François d’Assise, a admis que des tâches normalement exécutées par les employés du cimetière ont été effectuées par les employés d’un entrepreneur, Excavations Payette Ltée, et cela alors que les salariés du cimetière étaient en grève. L’employeur a reconnu les faits devant l’enquêteur et le président du syndicat le 28 mai dernier. Le syndicat et la CSN examinent maintenant la possibilité de déposer une requête contre le Repos Saint-François d’Assise devant la Commission des relations du Travail. En négociation pour le renouvellement de leur convention collective depuis plusieurs mois, les 19 employés du Repos Saint-François d’Assise exercent une grève rotative depuis février.