La CSN appuie, à l’instar d’un grand nombre d’organisations, la démarche de l’Alliance de la fonction publique du Canada qui entend déposer une plainte devant la Commission de la condition de la femme des Nations Unies pour dénoncer le comportement du gouvernement du Canada qui s’attaque une fois de plus aux droits des femmes.

Le gouvernement vient d’adopter à toute vapeur grâce à l’appui des libéraux la Loi d’exécution du budget 2009, loi qui va exacerber l’inégalité sexuelle et avoir un impact profondément discriminatoire à l’égard des femmes. Le Bloc et le NDP ont voté contre l’adoption de cette loi et ont dénoncé ce geste anti-démocratique. Plusieurs réformes législatives proposées dans le cadre de cette loi n’ont aucune incidence budgétaire, particulièrement en matière d’équité salariale. Les nouvelles dispositions en matière d’équité bafouent les droits des femmes, et ce, en ne respectant ni la Charte canadienne des droits et libertés ni les principes énoncés par la communauté internationale en matière de respect des droits humains des femmes.

Le gouvernement redéfinit la notion même de catégorie d’emploi afin de lui permettre de limiter le concept de catégorie d’emploi à prédominance féminine, aux seuls emplois qui comptent plus de 70 % de femmes. Il attaque aussi le droit des femmes à une rémunération égale pour un travail de valeur équivalente en ajoutant aux critères reconnus d’évaluation des emplois celui des besoins des employeurs en matière de recrutement et de rétention de sa main-d’œuvre. « La discrimination salariale devient donc permise si elle se justifie par les conditions du marché. Cela est inacceptable ! », de dénoncer la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

« Le gouvernement ramène ce droit dans le champ du négociable plutôt que d’obliger l’établissement de véritables programmes d’équité salariale et d’assurer leur maintien. Il ne s’agit donc plus d’un droit à faire respecter, mais d’une condition à négocier », de poursuivre la leader syndicale.

La responsabilité des résultats devient imputable, non seulement aux employeurs, mais aussi aux organisations syndicales. En effet, le projet de loi confie à la Commission de la fonction publique, qui est un organisme qui n’a aucune expertise sur ces questions, le pouvoir de déterminer un montant compensatoire à une personne qui aurait été lésée. Elle pourrait obliger un syndicat à débourser une partie de celui-ci. « Ainsi, les organisations syndicales deviendraient responsables du paiement des salaires. À sa face même, il s’agit là d’un non-sens qu’il faut dénoncer et contester », affirme Claudette Carbonneau.

« Le gouvernement interdit, en outre, aux organisations syndicales d’inciter les femmes à porter plainte et à les représenter pour obtenir justice. Ce qui est tout à fait odieux », de conclure la syndicaliste.

La CSN demande au gouvernement qu’il retire ces dispositions et qu’il s’inscrive dans l’élaboration d’une réelle loi proactive en matière d’équité salariale.

La CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, tant dans les secteurs privé que public. La proportion de femmes oscille autour de 52 %.