Assemblée générale des ex-salarié-es et retraités de Celanese

La CSN lancera un nouvel appel en faveur d’un règlement à l’amiable

Devant les ex-salarié-es et retraité-es de Celanese convoqués en assemblée générale à 9h30 demain matin à l’Hôtel Le Dauphin à Drummondville, les porte-parole de la CSN lanceront un appel au milieu socio-économique local ; ils l’inviteront à se joindre à eux pour inciter l’entreprise à convenir d’un règlement à l’amiable afin que les 7,4 millions de dollars pris à même la caisse de retraite des ex-employé-es de la Celanese y soient retournés.

Serge Olivier, ex-président du syndicat des employé-es de Celanese Drummondville, Jean Lortie, président de la Fédération du commerce de la CSN, et François Lamoureux, coordonnateur du Service juridique de la CSN, estiment que la compagnie a tout le temps voulu pour conclure un accord à l’amiable, la Cour supérieure ne devant entendre qu’au début de l’hiver prochain, à Montréal, le recours intenté par la CSN au nom des 900 ex-salarié-es et retraité-es de Celanese.

Rappelons que la CSN a intenté un recours de l’ordre de 7 472 000 $ à l’encontre de la compagnie Celanese du Canada au nom des ex-travailleurs de l’usine de Drummondville. La CSN accuse Celanese de s’être appropriée illégalement cette somme à même la caisse de retraite des travailleuses et travailleurs qui étaient à son emploi jusqu’au 31 mars 2000.

À la suite d’une longue recherche amorcée dès l’annonce de la fermeture de l’usine, survenue il y a trois ans, le service juridique de la CSN a découvert que Celanese Canada, propriété de la compagnie pharmaceutique Hoecht d’Allemagne, avait unilatéralement modifié les règlements de la caisse de retraite de ses employé-es afin de lui imputer des frais et dépenses qui auraient dû être assumés par l’entreprise elle-même. Cette modification au régime de retraite est intervenue en 1991 sans que les cotisants et les autorités réglementaires n’en aient été avisés.

La somme de 7,4 millions de dollars a été prise à même les fonds accumulés dans la caisse de retraite pendant la période s’étendant de 1991 à 1997. Il se peut que d’autres frais aient été imputés après cette date mais l’évaluation actuarielle des dernières années n’est toujours pas disponible, et ce, malgré des demandes maintes fois réitérées de la part de la CSN.

Depuis le début, Celanese réclame que les procédures se déroulent à Montréal plutôt qu’à Drummondville. La Cour supérieure, le 8 février 2002, statuait que la cause devait être entendue à Drummondville mais la Cour d’appel a cassé ce jugement le 26 février 2003 en déférant le tout au Palais de justice de Montréal.

« Cette décision déplorable, commente Serge Olivier, ex-président du syndicat des employé-es de Celanese, n’empêchera pas les ex-employé-es et retraité-es de suivre les procédures. Nous noliserons des autobus pour que toutes et tous puissent assister au procès. »

Le président de la Fédération du commerce de la CSN, Jean Lortie, souligne, pour sa part, que les sommes éventuellement récupérées seront entièrement versées dans la caisse de retraite des ex-employé-es de Celanese, la CSN assumant la totalité des coûts engagés dans les procédures juridiques.

Le siège social de Celanese Canada est situé à Edmonton, en Alberta, où le recours intenté par la CSN lui a été signifié. Le fiduciaire de la caisse de retraite des employés de Celanese Drummondville, le Trust National, est également mis en cause dans cette poursuite.

Le coordonnateur du Service juridique de la CSN, François Lamoureux, invite une nouvelle fois la compagnie Celanese à participer à un mécanisme de médiation, procédure prévue dans les règles de fonctionnement de nos tribunaux civils, afin d’accélérer la conclusion d’une entente au bénéfice des personnes concernées qui se voient avancer en âge sans pouvoir profiter pleinement des sommes accumulées dans leur caisse de retraite.

Endroit : Hôtel Le Dauphin, boul. Saint-Joseph, Drummondville Heure : 9 h 30 Date : le samedi 26 avril 2003

N.B. : cette assemblée est publique et ouverte aux médias. On y attend environ 400 personnes.

Source : CSN – 24-04-2003 Renseignements : Serge Olivier, (514) 923-1538 Jeanne Gagnon, CSN Drummondville, (819) 478-8158