Présentant le mémoirede la CSN devant la Commission de la santé et des services sociaux qui étudie le projet de loi 67 sur la création d’un institut national d’excellence, la vice-présidente, Denise Boucher, a demandé au gouvernement de dédier formellement cet organisme à la promotion et à la consolidation du système public de santé et de services sociaux. L’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) aura pour rôle de veiller à une meilleure gestion des ressources en santé et en services sociaux. La CSN demeure cependant inquiète. Le projet de loi 67 est développé dans la foulée du rapport soumis par le comité d’implantation de l’INESSS dirigé par Claude Castonguay, un fervent partisan d’une place accrue du privé en santé. La création de l’INESSS intervient alors que les récents choix budgétaires du gouvernement du Québec sont venus réduire année après année sa marge de manœuvre financière et qu’il s’apprête à plafonner la croissance des dépenses de programmes à 3,2 %, par année. « Dans ce contexte, nous nous questionnons sur la crédibilité de la réelle mission qu’entend poursuivre l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux », d’indiquer la vice-présidente, Denise Boucher. La CSN s’inscrira en faux contre toute tentative qui viserait à rationner les dépenses en santé et en services sociaux en transférant une part importante du financement aux individus. Une baisse des dépenses publiques en santé aurait pour conséquence d’accentuer les pénuries de main-d’œuvre, d’intensifier les problèmes d’accès, de diminuer la qualité et la quantité des soins et des services et de nuire à la crédibilité du système public tout en faisant la promotion d’un système privé parallèle. Le gouvernement du Québec et l’INESSS ont tout intérêt à éviter cette spirale descendante, laquelle risque d’augmenter les inégalités sociales en s’attaquant à l’un des principes fondateurs du régime public de santé : l’égalité d’accès des personnes aux services en fonction de leurs stricts besoins cliniques ou sociaux indépendamment de leur capacité de payer et de leurs conditions socio-économiques. Déjà, actuellement au Québec, le secteur des soins et services aux personnes âgées connaît une situation caractérisée par un désengagement de l’État. « Nous assistons à une privatisation sournoise, mais rapide de l’héber¬gement, des soins et services à domicile, ce qui force les aîné-es du Québec à quitter leurs domiciles pour des résidences privées ou à avoir recours à des services privés à domicile », de poursuivre Denise Boucher. La CSN reconnaît que l’intégration d’un volet social à la mission de l’INESSS marque un pas dans la bonne direction. « Là aussi, il faut poursuivre des gains d’efficience et travailler à combler le retard relatif au « socialement nécessaire » par rapport au « médicalement nécessaire » grâce à une amélioration significative des engagements et des budgets », a fait valoir la vice-présidente de la CSN. Pour maintenir son indépendance, l’INESSS doit avoir les moyens lui permettant de limiter l’action et l’influence des différents lobbys qui entendent définir l’évolution du secteur, à commencer par la composition de son conseil d’administration où doit se retrouver une prépondérance d’acteurs du réseau, familiers des rouages et des problèmes. De plus, l’Institut doit limiter ses relations avec les firmes externes lors de la réalisation de mandats afin de renforcer l’expertise publique en santé et en services sociaux. La CSN recommande enfin que l’Institut explicite ses liens et la coordination de ses travaux avec l’ensemble des instances, des acteurs et des intervenants appelés à contribuer à la réalisation de sa mission dont les travailleuses et les travailleurs des établissements, de même que leurs syndicats. Ils sont déjà engagés dans des travaux sur l’organisation du travail et souhaitent s’inscrire dans une approche participative et progressive, du bas vers le haut du système, pour s’approprier les changements et être reconnus comme partenaires de plein droit dans la mise en œuvre des transformations du réseau. Pour la CSN, l’Institut doit en tout temps démontrer sa volonté de consolider le système public d’une part, en développant des avis et des recommandations qui viendront conserver et développer ses expertises et ses capacités et d’autre part, en accueillant les diverses innovations technologiques et sociales requises pour améliorer sa perfor¬mance ou corriger ses lacunes. La Confédération des syndicats nationaux est composée de plus de 2100 syndicats qui regroupent près de 300 000 membres.